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![Contrôles à l'exportation et l'importation](/web/20061210193832im_/http://www.dfait-maeci.gc.ca/trade/eicb/site/images/topright-fr.gif)
Avis
Exportations de bois d'œuvre résineux vers les États-Unis
: recule de la date de mise en oeuvre des nouvelles exigences en matière
de licences d’exportation
Numéro de série : 144
Date: Le 29 septembre 2006
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L’Avis aux exportateurs no 143 du 19 septembre 2006 informait
les exportateurs de bois d’œuvre vers les États
Unis qu’à compter du 1er octobre 2006, le gouvernement
du Canada exigera que tous les exportateurs obtiennent une licence
pour chacune de leurs exportations de produits de bois d’œuvre
visés à destination des États Unis à la
date d’expédition.
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Le Canada et les États-Unis ont accepté de reculer
la date d’entrée en vigueur de l’Accord sur le
bois d’œuvre résineux jusqu’au 1er novembre
2006, au plus tard.
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D’ici à ce que les nouvelles règles entrent en
application, les exportateurs continueront de se procurer des licences
d’exportation sur une base hebdomadaire en vertu du Programme
national de contrôle des exportations de bois d’œuvre
résineux, conformément à l’Avis
aux exportateurs no 136 du 17 mai 2002.
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Des licences d’exportation hebdomadaires continueront d’être
exigées pour toutes les exportations des scieries d’origine
vers les États-Unis. Cette règle s’applique à
l’ensemble des provinces et territoires.
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