| 12 septembre 2000 - Mise
à jour - Combinaisons de travail
1) La Direction du contrôle des exportations
et importations a été alertée au fait qu'à
deux occasions récentes, des clients ont reçu de l'information
erronée sur des chargements de combinaisons de travail en
provenance du Sri Lanka et des Émirats Arabes Unis. Ces chargements
sont donc arrivés au Canada sans les contingents requis pour
entrer au pays.
2) Soyez avisés que les combinaisons de
travail, de même que les salopettes, sont inclues dans la
sous-catégorie 5.4.
3) La couverture d'un produit de la catégorie
5.0 sous l'Entente numéro 005 inclut les combinaisons de
travail et les salopettes à moins que celles-ci ne soient
exclues dans une entente bilatérale particulière.
Ces exclusions sont indiquées sous forme de notes au bas
de l'inscription du pays dans le manuel des codes de marchandises
pour l'importation et l'exportation, pages E6-2 à E6-45.
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