Textiles & vêtements
MESSAGE À L’INDUSTRIE DU TEXTILE ET DU VÊTEMENT
Élimination des licences relatives aux textiles et aux
vêtements
en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation
La présente vise à informer les importateurs, les courtiers
et les autres parties intéressées des modifications apportées
à la Liste des marchandises d’importation contrôlée
établie sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation
et d’importation, qui touchent les importations de textiles
et de vêtements au Canada.
Lorsque ces modifications entreront en vigueur le 1er avril 2005, seuls
les textiles et les vêtements qui sont admissibles à un niveau
de préférence tarifaire (NPT) dans le cadre de l’ALENA
(États-Unis/Mexique), de l’ALECC (Chili) ou de l’ALECCR
(Costa Rica) seront assujettis à une licence d’importation.
Dans le cas des importations qui ne sont pas admissibles à un NPT,
l’obtention d’une licence d’importation en vertu de
la Loi sur les licences d’exportation et d’importation ne
sera plus nécessaire.
Pour de plus amples renseignements sur les licences d’importation,
veuillez communiquer avec :
Direction de la politique commerciale sur les textiles et les vêtements
Direction générale des contrôles à l’exportation
et à l’importation
Commerce international Canada
125, promenade Sussex, tour C, 4e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
Téléphone : (613) 996-3711
Télécopieur : (613) 995-5137
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