Textiles & vêtements

MESSAGE À L’INDUSTRIE DU TEXTILE ET DU VÊTEMENT

3 décembre 2004

Ententes sur la restriction des importations de textiles et de vêtements avec des pays non membres de l’OMC

La présente vise à informer les importateurs, les courtiers et les autres parties intéressées que les cinq ententes bilatérales et l’entente unilatérale sur les restrictions quantitatives avec des pays non membres de l’OMC prendront fin le 31 décembre 2004. Le Canada a signé des ententes bilatérales avec cinq pays non membres, soit le Liban, la Syrie, le Vietnam, le Cambodge et le Laos, ainsi qu’une entente unilatérale avec un autre pays non membre, la Corée du Nord.

Comme c’est le cas avec les pays membres de l’OMC, les ententes bilatérales sur la restriction des importations avec des non-membres seront administrées en fonction de la date d’expédition des marchandises à partir du pays d’origine. Veuillez vous référer au Message à l’industrie - Dernière phase d’élimination des contingents de l’Accord sur les textiles et les vêtements (ATV) de l’OMC pour plus de détails concernant les exigences administratives s’appliquant aux expéditions touchées par une restriction et quittant leur pays d’origine en 2004.

Le 31 décembre 2004, l’élimination des contingents pour les pays non membres de l’OMC mettra fin au processus pluriannuel du Canada en vue d’éliminer les restrictions sur les importations de textiles et de vêtements liées à l’Accord de l’OMC.

Informations supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’Accord sur les textiles et les vêtements de l’OMC et sur l’élimination des contingents d’importation, veuillez prendre contact avec :

Direction de la politique commerciale sur les textiles et les vêtements
Direction générale des contrôles à l’exportation et à l’importation
Commerce international Canada
125, promenade Sussex, tour C , 4e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2

Téléphone : (613) 996-3711
Télécopieur : (613) 995-5137