Avis

Information importante...

Liste des Avis aux importateurs et aux exportateurs
trouvés sur site web

Information et annonces importants

• SER-140 Annonce de mise en oeuvre du SCEI
• SER-83 Modification du droit pour les licences d'exportation et d'importation et certificats
• SER-87 Modification du droit pour les licences d'exportation et d'importation et certificats
• SER-506 Modification du droit pour les licences d'exportation et d'importation et certificats
• SER-508 Modification du droit pour les licences d'exportation et d'importation et certificats
• SER-570 Nouvelles règles de gestion financière des icences d'importation
• SER-109 Nouvelles règles de gestion financière des licences d'exportation et des certificats d'admissibilité
• SER-138 Nouvelles règles d'administration financière
• IMP_PERMIT_FEES-fr.asp Modification du droit pour les licences d'exportation et d'importation et certificats Annexe : Droits pour les licences d'importation

Exportations agricoles :

• SER-133 Article 5201 : Beurre d'arachides
• SER-117 Article 5203 : Produits contenant du sucre
• SER-126 Article 5203 : MODIFICATION Produits contenant du sucre

Importations agricoles :

• SER-509 Niveaux des contingents tarifaires pour les produits agricoles

  Produits laitieres :

  • SER-562 Article 140 - Margarine
  • SER-595 Articles 159, 159.1 et 160 - beurre, pâtes à tartiner laitières, gras et huiles dérivés du lait, autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières
  • SER-547 - Articles 141 à 157 - Fromages de tous genres
  • SER-663 Licenses d'importation supplémentaires - produits laitiers
  • SER-696 Article 125.1 - Lactosérum en poudre
  • SER-697 Article 117.1 - Crèmes de spécialitié
  • SER-705 Articles 125 - Produits formés de composants naturels du lait
  • SER-706 Article 134 - Crème glacée et fantaisies de crème glacée
  • SER-707 Article 158 - Yoghourt

  Poulet et produits de poulet :

  • SER-701 Articles 96 à 104 - Poulet et produits de poulet
  • SER-664 Poulet et produits du poulet et dindon et produits du dindon - importations supplémentaires

  Dindon et produits de dindon :

  • SER-704 Articles 105 à 113 - Dindon et produits du dindon
  • SER-664 Articles 96 à 113 : Poulet et produits du poulet et dindon et produits du dindon - Importations supplémentaires

  Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair :

  • SER-703 Articles 94 et 95 - Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production de poulets
  • SER-611 Articles 94 et 95 - Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production de poulets -importations supplémentaires

  Oeufs et ovoproduits :

  • SER-702 : Articles 135 à 139 - Oeufs et ovoproduits
  • SER-634 Articles 135 à 139 - Oeufs et ovoproduits - importations supplémentaires
  • EGG3-F.PDF Liste des codes de produit de la DGCEI pour les oeufs et les ovoproduits (format PDF seulement)

  Boeuf et veau :

  • SER-699 Articles 114 à 116: Boeuf et veau
  • SER-679 Articles 114 à 116: Boeuf et veau : importations supplémentaires

  Porc:

  • SER-601 Article 194 - Viande Porcine congelée, de l'Union européenne

  Blé, orge et produits dérivés :

  • SER-708 Articles 183-191 - Produits d'orge
  • SER-700 Articles 162-181 - Produits de blé
  • SER-628 Articles 161 à 191 - Blé, orge et produits dérivés

Acier : Importations

• 80-81Monitoring-fr.asp Le programme de surveillance des importations : Article 80 - Acier ordinaire Article 81 - Acier spécialisé
• SER-683 Article 80 - Acier ordinaire et Article 81 - Acier spécialisé

Armement & technologie :

• SER-72 Contrôles à l'exportation d'équipements, de matières et de technologies nucléaires et connexes à double usage
• SER-74 Contrôles à l'exportation sur les armes chimiques et biologiques, les précurseurs et les équipements et la technologie de production
• SER-86 Contrôle des exportations de matériel et de technologies liés aux missiles
• SER-100 Contrôle des exportations vers le Myanmar (Birmanie)
• SER-102 Exportation de billes de Colombie-Britannique
• SER-113 Contrôles à l'exportation sur les produits de cryptographie
• SER-135 Contrôles à l'exportation des marchandises destinées à certaines utilisations

Exportations diverses

• SER-52 Exportations de hareng rogué non traité

Bois d'oeuvre : Exportations

• SER-90 Article 5104 : Produits de bois d'oeuvre
• SER-92 Article 5104 : Produits de bois d'oeuvre (anglais seulement)
• SER-94 Bois d'oeuvre résineux : attribution des niveaux d'exportation
• SER-98 Bois d'oeuvre résineux : Transférabilité
• SER-107 Bois d'oeuvre résineux : mécanisme de croissance
• SER-112 Bois d'oeuvre résineux : sous-utilisation du niveau d'exportation
• SER-114 Poteaux préforés en bois résineux
• SER-122 Avenir du commerce du bois d'oeuvre résineux avec les États-Unis
• SER-124 Bois d'oeuvre résineux : Prix des licences d'exportations
• SER-125 Bois d'oeuvre résineux : Politique américaine vis-à-vis les expéditions mixtes
• SER-127 Bois d'oeuvre résineux : Mise en oeuvre de l'entente de principe pour régler le différend sur le bois texturé au planage
• SER-128 Bois d'oeuvre résineux : Perception des sommes dues lorsqu'une licence d'exportation est délivrée
• SER-129 Bois d'oeuvre résineux : Perception des sommes dues lorsqu'une licence d'exportation est délivrée Partie II
• SER-130 Bois d'oeuvre résineux : sous-utilisation (option de retour de parts)
• SER-131 Bois d'oeuvre résineux : sous-utilisation (option de retour de parts - modification)
• SER-132 Surveillance des exportations de bois-d'oeuvre résineux vers les États-Unis
• SER-136 Surveillance des exportations de bois-d'oeuvre résineux vers les États-Unis : Diminution des exigences pour l'obtention d'une licence
• SER-141 Vérification des expéditions de bois d’œuvre résineux aux États-Unis
• SER-143 Exigences relatives aux licences
• SER-144 Recule de la date de mise en oeuvre des nouvelles exigences en matière de licences d'exportation
• SER-145 Entrée en vigueur de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux et règles en vigueur pendant la période de transition du 12 octobre au 31 décembre 2006
• SER-146 Exportations de bois d'oeuvre aux États-Unis : Demandes de parts du contingent d'exportation ///CORRECTION///

Textiles et Vêtements : Exportations

• SER-70 Administration de l'Accord de libre-échange nord-américain dispositions sur les produits textiles et les vêtements
• SER-88 Administration des dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain relatives à l'application des niveaux de préférence tarifaire aux produits textiles et aux vêtements
• SER-91 Administration des dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américan sur la réexpédition
• SER-95 Administration de l'Accord de libre-échange nord-américan concernant l'application des niveaux de préférence tarifaire pour les textiles et les vêtements
• SER-101 Niveau de préférence tarifaire
• SER-111 Administration des dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américan relatives aux exportations vers les États-Unis de vêtements et d'articles confectionnés et à l'application des niveaux de préférence tarifaire - Mécanisme de transfert
• SER-115 Administration des dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américan relatives aux exportations vers les États-Unis de vêtements et d'articles confectionnés et à l'application des niveaux de préférence tarifaire - Mécanisme de transfert supplémental
• SER-123 Administration des dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américan relatives aux exportations vers les États-Unis de textiles, de vêtements et d'articles confectionnés et à l'application des niveaux de préférence tarifaire - Attribution de parts NTP, exportateurs nouveaux venus et modifications du mécanisme de transfert
• SER-134 Attribution de parts de bonus NPT
• SER142 - Exportations de tissus sous le régime de l’ALENA : Attribution de parts npt et politiques relatives au transfert – Administration des dispositions de l’Accord de Libre-Échange Nord-Américain concernant les exportations vers les États-Unis de tissus et produits textiles de coton ou de fibres synthétiques et l’application des niveaux de préférence tarifaire qui s’y rapportent.

Textiles et Vêtements : Importations

• SER-636 Administration de l'Accord de Libre-Échange entre le Canada et le Costa Rica concernant l'importation de vêtements, de textiles et d'articles confectionnés en provenance du Costa Rica et l'application des niveaux de préférence tarifaire