Système des contrôles des exportations en direct (CEED)

Foire aux questions (FAQ) sur CEED

INSCRIPTION :

Q : Est-ce que j’ai besoin d’un numéro de la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation (DGCEI) pour compléter le formulaire d’inscription?

R : Vous n'avez pas besoin d'un numéro de la DGCEI pour compléter vos demandes de licence d'exportation, mais vous devrez en obtenir un de nous si vous voulez profitez des avantages d'un utilisateur reconnu.

Q : Qu'est-ce qu'un numéro de la DGCEI?

R : Un numéro de la DGCEI est unique et il nous permet de vous identifier lorsque vous utilisez le système. Vous recevrez ce numéro par courriel quand votre inscription sera complétée.

Q : Pourquoi mes employés ont-ils besoin d'avoir des comptes de courriel différents?

R : Puisque le système CEED se sert de la technologie e-Pass du Gouvernement du Canada, les mêmes règlements s'appliquent. Le système CEED a donc été conçu pour accepter seulement des adresses de courriel uniques. Un nouveau compte d'utilisateur ne peut être créé si une adresse de courriel est toujours active dans notre système.

Q : Pourquoi ai-je besoin d’un formulaire d’utilisateur reconnu alors que j’ai déjà signé un formulaire d’entreprise reconnue?

R : Le formulaire Entreprise reconnue atteste et donne accès au système CEED aux employés approuvés par votre entreprise. Par la signature du formulaire Utilisateur reconnu, l'utilisateur atteste qu'il a a) compris les règles d'accès et de soumission de documents électroniques, et b) qu'il consent à ce que la DGCEI collecte, conserve et partage l'information personnelle nécessaire à la création d'un compte d'utilisateur CEED.

Q : Est-ce qu'un Non-canadien peut s'inscrire comme utilisateur?

R : Oui, cette personne pourra voir où sa demande est rendue dans le système. Par contre, elle ne pourra pas faire de demande licence d'exportation.

UTILISER CEED :

Q : Est-ce qu'il y a des frais pour utiliser le système?

R : Non. Toutefois, les frais pour les licences d'exportation pour le harang prêt à frayer et pour les billes de bois sont toujours exigibles. Pour plus d'information consulter l'avis numéro 102 ou contactez-nous.

Q : Puis-je soumettre mes documents électroniquement?

R : Oui, les originaux doivent être conservés pour une période de six ans suivant l'année où l'exportation des marchandises a eu lieu. Consultez le Règlement sur les documents de l'exportateur et du producteur de la Loi sur les Douanes.

• Note: Votre Agent de licence peut en tout temps vous demander les copies originales pour traiter votre demande de licence.

Q : Offrirez-vous une formation d'utilisation du système CEED?

R : Non. Bientôt vous aurez accès à guide d'utilisateur et vous pourrez le télécharger.

Q : Puis-je faire des demandes de permis d’exportation pour les filiales en utilisant l’inscription CEED de mon entreprise?

R : Oui, vous pouvez faire des demandes au nom de l'une de vos filiales. Dans ce cas, vous êtes le demandeur et votre filiale est l'exportateur.