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Agence de promotion économique du Canada atlantique Atlantic Canada Opportunities Agency
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Rapports parlementaires et initiatives ministérielles
Plans et rapports du l'Agence

Rapports parlementaires
Item Rapport sur les plans et les priorités Item Langues officielles
Item Rapports sur le rendement
Item Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Item Rapport quinquennal de l'APECA présenté au Parlement

Initiatives ministérielles
Item Stratégie de développement durable Item Rapport public du projet GeD
Item La modernisation de la gestion opérationnelle
 


Budget principal des dépenses : Rapport sur les plans et les priorités

Le Rapport sur les plans et les priorités donne des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus de l'Agence; il établit par ailleurs des liens avec les exigences en matière de ressources sur une période de trois ans. Le rapport donne également des détails sur les besoins en ressources humaines, les gros projets d'immobilisation, les subventions et les contributions ainsi que sur le coût net des programmes.

Item 2006-2007 ou Points saillants Item 2001-2002
Item 2005-2006 Item 2000-2001
Item 2004-2005 Item 1999-2000
Item 2003-2004 Item 1998-1999
Item 2002-2003 Item 1997-1998

Rapports sur le rendement

Les rapports sur le rendement comparent les réalisations de l'Agence en fonction des attentes et des engagements établis dans le Rapport sur les plans et les priorités de l'APECA.

Item 2006
Item 2001 ou Points saillants
Item 2005
Item 2000 ou Points saillants
Item 2004
Item 1999
Item 2003
Item 1998
Item 2002
Item 1997
  Item 1996

Rapport quinquennal de l'APECA présenté au Parlement

L’article 21 de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique exige que l’Agence présente un rapport au Parlement tous les cinq ans. Il est possible de consulter les rapports visant chacun une période de cinq ans en cliquant sur le lien respectif ci-dessous.

Item 1998 - 2003
Item 1993 - 1998
Item 1988 - 1993
Autres rapports au Parlement
Item Perspective sur les priorités et les dépenses de programmes : 1996-1997 à 1998-1999

Langues officielles

Ces rapports expliquent en quoi l'APECA met en application la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Item Plan d'action 2002-2004
Item État des réalisations 2002-2003
Item Plan d'action 2000-2002
Item Plan d'action 1998-2000
Item État des réalisations 1998-1999
Item État des réalisations 1996-1997

Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Item Rapport annuel au Parlement 2004-2005
Item Rapport annuel au Parlement 2003-2004
Item Rapport annuel au Parlement 2002-2003
Item Rapport annuel au Parlement 2001-2002
Item Rapport annuel au Parlement 2000-2001
Item Rapport annuel au Parlement 1999-2000
Item Rapport annuel au Parlement 1998-1999

Stratégie de développement durable

Il est de plus en plus évident que le niveau et la qualité de vie des Canadiens sont directement liés à la santé de l'environnement. Il est par conséquent essentiel de faire tout ce que nous pouvons pour protéger l'air, l'eau et le sol, ainsi que la vie qu'ils renferment. La stratégie de développement durable de l'APECA encourage les activités qui minimisent les répercussions négatives sur l'environnement et qui appuient, en même temps, l'engagement de l'Agence envers le développement à long terme et la compétitivité du Canada atlantique.

Item Stratégie de développement durable de l'APECA

Rapport public du projet du Gouvernement en direct

Gouvernement en direct (GeD) est une méthode choisie par le gouvernement pour offrir sur Internet des programmes, des services et de l'information. La stratégie de l'APECA sur GeD sera mise en œuvre au cours des trois prochaines années dans le but de permettre aux Canadiens de l'Atlantique de demander et de recevoir des services et de l'information à un endroit et à un moment qui leur conviennent, peu importe où ils vivent.

Item Vision de l'APECA de GeD

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