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Ce programme de l'APECA a été élaboré pour vous aider à mettre sur pied, à agrandir ou à moderniser votre entreprise.
Le programme vise principalement les petites et moyennes entreprises (PME) et vous permet d'obtenir sans garantie des contributions remboursables ne portant aucun intérêt.
Les organismes sans but lucratif qui offrent des services d'appoint aux entreprises peuvent également être admissibles.
Les activités admissibles...
La plupart des secteurs commerciaux sont admissibles, à l'exception du commerce de détail et de gros, de l'immobilier, des services gouvernementaux et des services de nature personnelle ou sociale.
Tant les activités non commerciales que commerciales sont admissibles.
Parmi les activités admissibles, il y a les études commerciales, les dépenses en capital, la formation, le marketing, l'assurance de la qualité et les activités à but non lucratif qui permettent d'appuyer les entreprises de la région. On peut également obtenir de l'aide pour soumissionner et conclure des marchés d'approvisionnement public et privé ou pour développer un service ou un produit innovateur.
Voici les critères fondamentaux :
- Votre projet doit présenter un avantage pour l'économie d'une région ou d'une collectivité.
- Vous devez démontrer un réel besoin d'aide financière.
- Votre projet doit être viable.
Combien d'aide est offerte ?
L'APECA peut fournir une contribution non garantie et sans intérêt à l'égard des frais admissibles d'un projet de mise sur pied, d'agrandissement ou de modernisation, ou encore d'un projet qui améliore la compétitivité d'une entreprise.
Le délai de remboursement de la contribution est fixé en fonction de la capacité de rembourser.
L'aide maximale offerte dans le cadre du PDE de l'APECA s'établit somme suit :
La contribution peut se monter à 50 % des frais admissibles pour certaines activités, notamment :
- la construction ou l'acquisition d'un immeuble;
- le matériel et l'outillage nécessaires à la réalisation d'un projet;
- le fonds de roulement associé à la mise sur pied ou l'agrandissement d'une entreprise;
- les aménagements de terrain nécessaires à la réalisation du projet, comme le défrichage et le pavage;
- les améliorations locatives nécessaires à la réalisation du projet;
- l'équipement loué et les contrats de vente conditionnelle;
- les travaux d'infrastructure visant notamment les égouts et l'aqueduc nécessaires à la réalisation du projet;
- les biens acquis;
- les biens incorporels, comme les brevets, les marques de commerce et les licences;
- les frais de démarrage visant notamment l'assurance et les intérêts capitalisés pendant la construction.
La contribution peut se monter à 75 % des frais admissibles pour certaines activités, notamment :
- Le marketing, ce qui comprend l'élaboration d'un plan de marketing et l'engagement d'experts en marketing pour mettre le plan en oeuvre ainsi que les frais connexes liés notamment à l'étiquetage, à l'emballage, au matériel promotionnel, à la publicité, aux démonstrations de produits et à la participation aux foires commerciales.
- La formation, ce qui comprend l'élaboration d'un plan de formation et l'engagement d'experts en formation pour mettre le plan en oeuvre ainsi que les frais connexes liés notamment au matériel de formation, à l'inscription à des ateliers et aux traitements versés pendant que les employés sont en formation en dehors du lieu de travail.
- L'amélioration de la productivité et de la qualité, ce qui comprend l'élaboration d'un plan d'amélioration de la productivité ou de la qualité et l'engagement d'experts pour mettre le plan en oeuvre ainsi que les frais connexes liées notamment à l'obtention de certificats de la qualité (ISO, par exemple) et à l'acquisition de matériel technique.
- Les innovations, ce qui comprend les frais de recherche-développement de produits, de services et de procédés nouveaux ou améliorés, comme le salaire des experts ainsi que le coût des matériaux, de l'équipement spécialisé, des tests et des brevets.
- La consultation d'experts, ce qui comprend l'engagement d'un expert compétent chargé d'élaborer le plan d'entreprise, de mener l'étude de faisabilité, d'étudier les possibilités de licences, d'examiner les possibilités en matière de capital de risque et de transfert de technologie ainsi que de conseiller son client sur la façon d'améliorer ses compétences en affaires.
- Les soumissions, ce qui comprend l'investissement nécessaire à l'amélioration de la compétitivité afin de soumissionner sur des marchés privés et publics.
- L'élaboration du projet d'entreprise, ce qui comprend les frais liés à la transformation d'une idée en projet commercial viable, notamment par la réalisation d'une étude de faisabilité, l'élaboration d'un prototype et la collecte de renseignements sur les marchés et les fournisseurs de matière première. La contribution maximale pour cette activité est de 10 000 $.
- Les services d'appoint aux entreprises, les organismes à but non lucratif peuvent se voir attribuer de l'aide financière pour des activités menées dans le but d'appuyer le milieu d'affaires, l'entrepreneuriat ou le développement économique.
Téléphonez ou écrivez au bureau de l'APECA le plus près de
chez vous pour vous renseigner sur le Programme de développement des entreprises. Un agent
d'affaires vous aidera à cerner vos besoins en matière de financement
et de conseils d'experts. Vous pouvez également obtenir de l'information sur
le développement des entreprises en vous adressant à un Centre de services
aux entreprises, à un centre de développement des entreprises ou à
votre commission de développement industriel ou économique.
Demandes de paiement du PDE à imprimer
Pour aider ses clients, l’APECA met à leur disposition des copies électroniques des formulaires de demandes pour le Programme de développement des entreprises. Ces formulaires peuvent être téléchargés et imprimés, puis remplis. Les clients peuvent également les remplir puis les imprimer; le formulaire est ainsi prêt à être signé. Pour vous épargner temps et effort ainsi que pour veiller à ce que votre projet soit admissible, veuillez communiquer avec le bureau de l’APECA le plus proche avant d’envoyer votre formulaire rempli.
Demandes de paiement du PAD à imprimer
Pour aider ses clients potentiels, l'APECA offre une copie électronique du formulaire de demande du Prélèvement automatique des paiements / Autorisation de dépôt direct qui peut être téléchargé.
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