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Cet exposé a été présenté par M. Dennis Wallace, président de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), lors d'une table ronde sur les politiques organisée par l'Institut C.D. Howe à Halifax, en Nouvelle-Écosse, le 18 février 2003.
Le Canada atlantique - une région en transition économique
L'économie du Canada atlantique connaît une transformation; elle passe d'une économie axée sur les ressources naturelles à une économie axée sur le savoir.
Des progrès importants se manifestent :
- Durant la dernière décennie, la croissance des emplois des secteurs à forte concentration de connaissances a été cinq fois supérieure à celle des secteurs à faible concentration de connaissances.
- Depuis les années 80, les gains de productivité du secteur de la fabrication dépassent ceux du Canada.
- Les fossés régionaux et nationaux relatifs à l'emploi et aux taux d'activité se rétrécissent.
- Un milieu des affaires vivant axé sur l'entreprise fait son apparition.
Les défis
- Des fossés structurels dans l'adoption de la technologie, dans la capacité d'exporter, dans l'accès au financement et dans l'investissement étranger, dans la capacité en R-D limitent la croissance axée sur le savoir.
- Les collectivités rurales continuent de s'adapter à la perte d'emplois dans le secteur des ressources naturelles (pêche, foresterie, exploitation minière).
- Les possibilités d'emploi limitées entraînent l'émigration des jeunes gens instruits.
- L'immigration, source importante de compétences et d'investissements, est à la baisse dans la région.
- La capacité fiscale des gouvernements provinciaux diminue leur capacité à aborder les difficultés économiques (ou à réduire les taxes et l'impôt).
Possibilités - S'appuyer sur les forces
- Les ressources humaines de la région de l'Atlantique constituent un atout. La main-d'œuvre est qualifiée et flexible.
- Les universités de la région de l'Atlantique font preuve d'excellentes capacités en matière de recherche.
- Les frais d'exploitation et les coûts initiaux, la qualité de la main-d'œuvre et la qualité de vie représentent des avantages concurrentiels pour les entreprises et les industries qui s'installent dans la région.
- Les collectivités dynamiques ont des capacités et veulent contribuer au développement.
- Les grappes d'activités naissantes axées sur le savoir comprennent les technologies des sciences de la vie et océanologiques, les services et les technologies liés à l'industrie du pétrole et du gaz, les technologies de l'information (télésanté) et les sciences de l'environnement.
Développement régional en 2003
What is needed to accelerate development in Atlantic Canada?Quels éléments sont nécessaires pour accélérer le développement au Canada atlantique?
- Une bonne compréhension des possibilités et des défis ayant trait à la région.
- Une approche stratégique - des efforts ciblés.
- Un environnement favorable à la croissance de l'entreprise - notamment en matière de fiscalité et de réglementation.
- Des incitatifs et des initiatives de programme ciblés.
Démarche de l'APECA en matière de développement régional
L'APECA établit des politiques adaptées aux possibilités et aux défis du Canada atlantique.
L'agence défend les intérêts de la région - pour influencer le processus décisionnel à Ottawa et pour promouvoir les perspectives et les intérêts de la région de l'Atlantique à Ottawa.
L'activité fondamentale de l'APECA est basée sur ses priorités stratégiques (l'innovation, le développement et l'infrastructure communautaires, le commerce et l'investissement, les compétences en affaires et l'entrepreneurship et l'accès au capital par les PME).
L'APECA met en oeuvre une gamme d'initiatives fédérales visant des besoins économiques précis et des défis en termes d'adaptation pour la région de l'Atlantique (l'infrastructure, l'adaptation dans le secteur des pêches, le développement économique autochtone et les fermetures de bases militaires).
Dépenses de l'APECA 2002-2003
Un climat fiscal concurrentiel
Pour que la région de l'Atlantique attire et conserve des investissements et de la main-d'œuvre qualifiée, son climat fiscal doit être concurrentiel.
Cependant, bien que les faibles taux d'imposition réels des sociétés entraînent un climat d'affaires positif, ils n'assurent pas le développement économique des régions à croissance plus lente.
On dit que l'Irlande s'est servie de la politique fiscale pour créer des activités économiques. Toutefois, les faibles taux d'imposition n'étaient qu'un élément de la stratégie.
Les taux d'imposition des sociétés au Canada (fédéraux et provinciaux) font déjà concurrence à ceux des sociétés aux États-Unis.
On estime que d'ici 2006, les taux d'imposition des sociétés au Canada (fédéraux et provinciaux) seront plus faibles que ceux des sociétés aux États-Unis (31,9 % par rapport à 39,0 %).
Il reste cependant du travail à faire.
Démarche de l'Irlande en matière de développement économique
- Ententes de solidarité sociale
- Subventions de l'UE
- Investissements dans le secteur de l'éducation
- Climat fiscal favorable
- Regards sur l'investissement étranger direct
- Stimulants financiers
- Incitatifs fiscaux
Financement de l'Union européenne en Irlande
L'Union européenne (UE) dispose d'un Fonds structurel et d'un Fonds de cohésion qui servent de mécanismes de transfert régionaux pour aider les pays retardataires.
Les transferts accordés à l'Irlande dans le cadre du Fonds structurel et du Fonds de cohésion de l'UE entre 1994 et 1999 s'élevaient à 12,2 milliards de dollars canadiens.
Le Fonds de cohésion (2,5 milliards de dollars) vise les projets d'infrastructure dans les domaines de l'environnement et des transports.
Le Fonds structurel (9,7 milliards de dollars) appuie les mesures prioritaires suivantes :
- Secteur de la production - développement industriel, agriculture, foresterie, développement rural, pêches et tourisme.
- Infrastructure économique - transports, infrastructure et services environnementaux.
- Ressources humaines - amélioration du niveau d'éducation, de compétence et de formation.
- Développement régional, urbain et rural - aider les collectivités locales à prendre en main leur développement.
Les réductions d'impôt ne permettent pas :
- de financer convenablement la recherche au sein des universités et des institutions publiques de R-D.
- de réaliser des projets d'infrastructures publics et communautaires.
- d'obtenir une assistance financière au titre des démarrages d'entreprises effectués par les jeunes, les femmes et les entrepreneurs autochtones et ruraux, car ce sont eux qui ont le plus de difficulté à accéder au capital.
- d'obtenir une aide au titre des coûts accessoires des entreprises (les services de marketing, la formation des cadres, les renseignements stratégiques et le service de conseil).
Les réductions d'impôt procurent un avantage aux entreprises ayant un résultat fiscal positif, mais l'APECA vient en aide aux entreprises au démarrage et en début de cycle.
Problèmes fiscaux
Le but principal du régime fiscal est de générer des revenus en vue de payer les services publics.
Les réductions d'impôt ou les crédits d'impôt généraux importants pourraient entraîner une diminution significative des revenus du gouvernement.
L'élimination de l'APECA ne compenserait qu'en partie les réductions de revenus du gouvernement.
Les mesures fiscales générales ne sont pas suffisantes pour déterminer les ressources : toutes les entreprises contribuables en tireraient profit. Cependant, l'État subirait une « perte » importante, car une partie de l'épargne fiscale serait consacrée à la consommation, aux investissements à l'étranger, à la réduction de la dette, etc.
Quelle stratégie utilise l'APECA pour stimuler la croissance?
Innovation
Le Fonds d'innovation de l'Atlantique investit directement en vue de favoriser la recherche-développement dans les secteurs publics et privés.
Présentement, le secteur privé du Canada atlantique n'assure que 18 % de la recherche-développement de la région. Ce taux doit être élevé et il faut renforcer la capacité d'exploiter les résultats de la recherche-développement.
Le Fonds d'innovation de l'Atlantique veut renforcer la capacité institutionnelle en matière de R-D, tout en établissant des liens avec le secteur privé.
Développement économique des collectivités
Le Fonds d'investissement stratégique dans les collectivités finance l'infrastructure communautaire et les initiatives renforçant la base économique des collectivités.
Les corporations locales de développement des entreprises sont des organismes sans but lucratif qui offrent le financement de début de croissance au moyen de fonds de placement renouvelables pour favoriser la création de petites entreprises dans les régions rurales des provinces atlantiques.
Accès au capital par les PME
Le Programme de développement des entreprises de l'APECA offre des prêts sans intérêts aux fins de démarrage et de modernisation des entreprises, d'adoption de nouvelles technologies, de développement de logiciels et d'élaboration de prototypes, de formation des cadres, et de marketing et d'expansion des exportations.
Le Programme de développement des entreprises vise les investissements des entreprises qui ne correspondent pas aux profils de la clientèle privilégiée des prêteurs commerciaux et les PME des régions rurales où les sources de financement commerciales ne sont pas disponibles.
Entrepreneurship et compétences en affaires
Le but du Partenariat pour l'entrepreneurship et le perfectionnement des compétentes en affaires est de veiller à ce que les entrepreneurs possèdent toutes les compétences nécessaires relatives à la gestion de la technologie, à l'innovation et à la direction des affaires.
Commerce et investissement
Le Partenariat sur le commerce et l'investissement au Canada atlantique vise à améliorer le résultat des exportations faites dans la région atlantique en accroissant les capacités des PME à trouver des marchés d'exportation et à étendre leurs activités d'exportation; il vise aussi à augmenter l'investissement étranger direct dans la région.
Une approche fédérale équilibrée en matière de développement économique
Une approche politique fédérale équilibrée vise à assurer la compétitivité dans la région atlantique à l'aide de politiques d'encadrement, de la fiscalité et de programmes de développement économique.
Le développement économique ne se traduit pas par " des subventions aux entreprises ". Il consiste en une gamme d'initiatives stratégiques visant à relever les défis structurels et à aider les gens et les entreprises à tirer profit des occasions qui se présentent dans la région.
La politique nécessite toujours des compromis. Le défi à relever consiste à bien équilibrer les grands incitatifs systémiques, y compris les mesures fiscales, et à soutenir les initiatives directes pour faire face aux obstacles structurels liés à la croissance économique.
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