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Comité consultatif technique sur la radiodiffusion (CCTR)Comptes rendus des réunions du CCTRComité consultatif technique sur la radiodiffusion (CCTR) : Comité consultatif mixte composé de représentants du gouvernement et de l'industrie. Industrie Canada assume la présidence de ce comité qui s'occupe d'enjeux reliés à la radiodiffusion au Canada. Le Comité donne son avis au Ministère concernant les normes techniques, la réglementation, les politiques et autres sujets connexes. Le Comité existe depuis 1966. Aide pour avoir accès aux documents 200620052004 |
Création : 2005-06-21 Révision : 2006-08-01 |
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