Aux termes de la LCPE (1999), la ministre est mandatée de publier, dans la Gazette du Canada et/ou de toute autre façon que la ministre juge appropriée, divers renseignements portant sur les activités qui découlent de la Loi, ou elle doit donner un avis public sur ces renseignements.
On a dressé les avis figurant dans la présente section en fonction de la date (et du volume) à laquelle (et dans lequel) on les a fait paraître dans la partie I de la Gazette du Canada, journal parlementaire officiel du gouvernement. Pour voir tous les avis rattachés à la LCPE (1999) qui ont paru à une date particulière dans la Partie I de la Gazette du Canada, veuillez cliquer sur la date qui vous intéresse; vous verrez alors une liste de tous les avis publiés dans ce volume. Pour consulter l'avis au complet, cliquez simplement sur le titre de l'avis.
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2006 - 156 Avis 2005 - 158 Avis 2004 - 141 Avis 2003 - 137 Avis 2002 - 166 Avis 2001 - 169 Avis 2000 - 168 Avis 1999 - 26 Avis
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