Inspection de l'électricité et du gaz, Loi sur l'

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Inspection de l'électricité et du gaz, Loi sur l' ( L.R., 1985, ch. E-4 )

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Table des matières (Détails)


	INSPECTION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ, LOI SUR L'
		TITRE ABRÉGÉ
		DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
		ÉTALONS ET UNITÉS DE MESURE
		ENREGISTREMENT
		DROIT D’ACCÈS DES FOURNISSEURS ET OBLIGATION DE FAIRE RAPPORT
		COMPTEURS
		CONTESTATIONS
		ÉPREUVES RELATIVES AU VOLTAGE
		APPLICATION
		INFRACTIONS ET PEINES
		PROCÉDURES JUDICIAIRES
		ADAPTATION
		SA MAJESTÉ
		ABROGATION ET MESURES TRANSITOIRES
		ENTRÉE EN VIGUEUR

Règlements apparentés

Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants