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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Poids et mesures, Loi sur les Règlement sur les poids et mesures (C.R.C., ch. 1605) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [1094Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les poids et mesures Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR LES POIDS ET MESURES   TITRE ABRÉGÉ   INTERPRÉTATION   PARTIE I : INSTRUMENTS   Exemptions de l’application de la Loi   Exemptions de l’application de l’article 8 de la Loi   Exemptions de l’application des alinéas 8b) et 26(1)c) de la Loi   Exemption de l’application de l’alinéa 8a) de la Loi   Exemptions de l’application des articles 8, 23 et 33 de la Loi et de l’alinéa 24b) de la Loi   Exemptions de l’approbation   Exemption de l’application de l’alinéa 26(1)b) de la Loi   Avis d’importation   Normes relatives à l’approbation   Demande d’approbation d’une catégorie, d’un type ou d’un modèle d’instrument   Avis d’approbation   Mode de marquage des instruments   Marquage des mesures matérialisées (statiques) approuvées pour utilisation dans le commerce   Marquage des poids approuvés pour utilisation dans le commerce   Marquage des appareils approuvés de pesage et de mesure et de leurs accessoires et matériel   Marquage des réservoirs-mesures   Inscription de la mention «Ne pas utiliser dans le commerce»   Caractéristiques d’installation et d’utilisation   Vérification en application de l’alinéa 26(1)c) de la Loi   Marquage des instruments après les vérifications initiales faites en application de l’article 28   Vérifications faites en vertu du paragraphe 15(1) de la Loi   Marquage des instruments après les vérifications qui ne sont pas des vérifications faites en vertu de l’article 28   Apposition de sceaux sur les instruments en vertu du paragraphe 19(2) de la Loi   Accès et assistance pour la vérification, les essais et le scellage des instruments   Entretien et réglage des instruments   Mesures matérialisées (statiques) rejetées   Déclaration du lieu d’installation d’instruments pour utilisation dans le commerce   Avis par écrit de réparation d’un instrument   Déclaration de modification, de réglage ou de réparation d’un instrument   Déclaration d’enlèvement d’une marque ou d’une étiquette ou du bris de sceaux   Modifications ou réglages prescrits en application de l’article 16 de la Loi   Tolérances applicables aux instruments   PARTIE II : MARCHANDISES ET SERVICES   Interprétation   Exemptions du marquage de la quantité de marchandise   Mode de déclaration de la quantité   Marges de tolérance pour les marchandises et services   Vérification   Vérification par échantillonnage   PARTIE III : ÉTALONS LOCAUX   Interprétation   Tolérances pour les étalons locaux   Calibrage et certification des étalons locaux   PARTIE IV : DROITS ET FRAIS   Paiement des droits et frais   PARTIE V : NORMES VISANT LES INSTRUMENTS   Établissement des normes   SECTION I : INSTRUMENTS EN GÉNÉRAL   SECTION II : POIDS   SECTION III : MESURES DE VOLUME MATÉRIALISÉES (STATIQUES)   SECTION IV : MESURES LINÉAIRES MATÉRIALISÉES (STATIQUES)   SECTION V : APPAREILS DE PESAGE ET DE MESURE EN GÉNÉRAL   SECTION VI : APPAREILS DE PESAGE   SECTION VII : APPAREILS DE MESURE LINÉAIRE   SECTION VIII : APPAREILS À MESURER LES SURFACES   SECTION IX : APPAREILS À MESURER LE VOLUME DES SOLIDES   SECTION X : APPAREILS À MESURER LE VOLUME DES LIQUIDES EN GÉNÉRAL   SECTION XI : COMPTEURS VOLUMÉTRIQUES   SECTION XII : RÉSERVOIRS JAUGEURS ET SUR VÉHICULE   PARTIE VI : AUTORISATION D’UTILISATION D’UNITÉS DE MESURE   PARTIE VII : CONVERSION AU SYSTÈME MÉTRIQUE   DIVISION 1 : COMMERCE AU DÉTAIL DE L’ESSENCE ET DU CARBURANT DIESEL   DIVISION 2 : COMMERCE AU DÉTAIL D’ALIMENTS MESURÉS INDIVIDUELLEMENT ET CONVERSION DE BALANCES   DIVISION 3 : COMMERCE AU DÉTAIL DE FOURNITURES DE MAISON   ANNEXE I : DÉCLARATION DE QUANTITÉ   ANNEXE II   PARTIE I : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS DÉCLARÉES EN UNITÉS MÉTRIQUES DE MASSE — MARCHANDISES MESURÉES INDIVIDUELLEMENT   PARTIE II : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS DÉCLARÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE MASSE OU DE POIDS — MARCHANDISES MESURÉES INDIVIDUELLEMENT   PARTIE III : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS DÉCLARÉES EN UNITÉS MÉTRIQUES DE VOLUME — MARCHANDISES MESURÉES INDIVIDUELLEMENT NON VISÉES À LA PARTIE VIII   PARTIE IV : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS DÉCLARÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE VOLUME — MARCHANDISES MESURÉES INDIVIDUELLEMENT NON VISÉES À LA PARTIE IX   PARTIE V : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS DÉCLARÉES EN UNITÉS MÉTRIQUES DE MASSE OU DE VOLUME — MARCHANDISES À QUANTITÉ STANDARD NON VISÉES À LA PARTIE VIII   PARTIE VI : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS DÉCLARÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE MASSE OU DE POIDS — MARCHANDISES À QUANTITÉ STANDARD   PARTIE VII : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS DÉCLARÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE VOLUME — MARCHANDISES À QUANTITÉ STANDARD NON VISÉES À LA PARTIE IX   PARTIE VIII : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS DE MARCHANDISES SOLIDES DÉCLARÉES EN UNITÉS MÉTRIQUES DE VOLUME   PARTIE IX : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS DE MARCHANDISES SOLIDES DÉCLARÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE VOLUME   PARTIE X : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS DÉCLARÉES EN UNITÉS MÉTRIQUES DE LONGUEUR   PARTIE XI : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS DÉCLARÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE LONGUEUR   PARTIE XII : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS DÉCLARÉES EN UNITÉS MÉTRIQUES DE SUPERFICIE   PARTIE XIII : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS DÉCLARÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE SUPERFICIE   PARTIE XIV : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS DÉCLARÉES EN NOMBRE   PARTIE XV : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES MÉTAUX PRÉCIEUX ET LES AUTRES MARCHANDISES DE VALEUR COMPARABLE DONT LA QUANTITÉ EST DÉCLARÉE EN UNITÉS MÉTRIQUES DE MASSE   PARTIE XVI : MARGES DE TOLÉRANCE POUR MÉTAUX PRÉCIEUX ET LES AUTRES MARCHANDISES DE VALEUR COMPARABLE DONT LA QUANTITÉ EST DÉCLARÉE EN UNITÉS CANADIENNES DE MASSE OU DE POIDS   ANNEXE III   PARTIE I : ÉCHANTILLONS   PARTIE II : FORMULE POUR CALCULER LA QUANTITÉ MOYENNE PONDÉRÉE DES UNITÉS D’UN ÉCHANTILLON   PARTIE III : TABLEAU DES VALEURS DE t ET (t ÷ √n)   PARTIE IV : NOMBRE MINIMAL D’UNITÉS D’UN ÉCHANTILLON POUR L’APPLICATION DE L’ALINÉA 52(4)b)   ANNEXE IV : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES ÉTALONS LOCAUX   PARTIE I : MARGES DE TOLÉRANCE APPLICABLES AUX ÉTALONS LOCAUX DE MASSE DONT LA VALEUR NOMINALE EST INDIQUÉE EN UNITÉS MÉTRIQUES ET QUI SONT UTILISÉS POUR LA VÉRIFICATION DES INSTRUMENTS SERVANT À PESER LES MÉTAUX PRÉCIEUX   PARTIE II : MARGES DE TOLÉRANCE APPLICABLES AUX ÉTALONS LOCAUX DE MASSE OU DE POIDS DONT LA VALEUR NOMINALE EST INDIQUÉE EN UNITÉS CANADIENNES ET QUI SONT UTILISÉS POUR LA VÉRIFICATION DES INSTRUMENTS SERVANT À PESER LES MÉTAUX PRÉCIEUX   PARTIE III : MARGES DE TOLÉRANCE APPLICABLES AUX ÉTALONS LOCAUX DE MASSE DONT LA VALEUR NOMINALE EST INDIQUÉE EN UNITÉS MÉTRIQUES ET QUI SONT UTILISÉS POUR LA VÉRIFICATION DES INSTRUMENTS DE PESAGE SERVANT À PESER LES MARCHANDISES AUTRES QUE LES MÉTAUX PRÉCIEUX   PARTIE IV : MARGES DE TOLÉRANCE APPLICABLES AUX ÉTALONS LOCAUX DE MASSE OU DE POIDS DONT LA VALEUR NOMINALE EST INDIQUÉE EN UNITÉS CANADIENNES ET QUI SONT UTILISÉS POUR LA VÉRIFICATION DES INSTRUMENTS SERVANT À PESER LES MARCHANDISES AUTRES QUE LES MÉTAUX PRÉCIEUX   PARTIE V : MARGES DE TOLÉRANCE POUR TOUS LES ÉTALONS LOCAUX DE LONGUEUR DONT LA VALEUR NOMINALE EST INDIQUÉE EN UNITÉS MÉTRIQUES   PARTIE VI : MARGES DE TOLÉRANCE POUR TOUS LES ÉTALONS LOCAUX DE LONGUEUR DONT LA VALEUR NOMINALE EST INDIQUÉE EN UNITÉS CANADIENNES   PARTIE VII : MARGES DE TOLÉRANCE APPLICABLES AUX ÉTALONS À COL ÉTROIT DONT LA VALEUR NOMINALE EST INDIQUÉE EN UNITÉS MÉTRIQUES   PARTIE VIII : MARGES DE TOLÉRANCE APPLICABLES AUX ÉTALONS À COL ÉTROIT DONT LA VALEUR NOMINALE EST INDIQUÉE EN UNITÉS CANADIENNES   PARTIE IX : MARGE DE TOLÉRANCE POUR LES ÉTALONS PYCNOMÈTRES À BOUCHON   PARTIE X : [Abrogée, DORS/93-234, art. 2]   PARTIE XI : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES ÉTALONS DE VOLUME CYLINDRIQUES GRADUÉS DONT LA VALEUR NOMINALE EST INDIQUÉE EN UNITÉS MÉTRIQUES   PARTIE XII : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES ÉTALONS DE VOLUME CYLINDRIQUES GRADUÉS DONT LA VALEUR NOMINALE EST INDIQUÉE EN UNITÉS CANADIENNES   PARTIE XIII : MARGE DE TOLÉRANCE APPLICABLE AUX COMPTEURS ÉTALONS-TÉMOINS UTILISÉS POUR LA VÉRIFICATION DES APPAREILS DE MESURE DES GAZ LIQUÉFIÉS   PARTIE XIV : MARGE DE TOLÉRANCE APPLICABLE AUX COMPTEURS ÉTALONS-TÉMOINS UTILISÉS POUR LA VÉRIFICATION DES COMPTEURS AUTRES QUE LES APPAREILS DE MESURE DES GAZ LIQUÉFIÉS   PARTIE XV : MARGE DE TOLÉRANCE APPLICABLE AUX TUBES ÉTALONS COMPORTANT UN DISPOSITIF INDICATEUR ENTIÈREMENT MÉCANIQUE   PARTIE XVI : MARGE DE TOLÉRANCE APPLICABLE AUX TUBES ÉTALONS COMPORTANT UN DISPOSITIF INDICATEUR AUTRE QUE CELUI ENTIÈREMENT MÉCANIQUE   PARTIE XVII : MARGE DE TOLÉRANCE APPLICABLE AUX CUVES ÉTALONS GRAVIMÉTRIQUES   PARTIE XVIII : MARGE DE TOLÉRANCE POUR LES ÉTALONS HYDROMÈTRES À PRESSION   PARTIE XIX : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES ÉTALONS DE TEMPÉRATURE   PARTIE XX : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES ÉTALONS DE MESURE DE L’ÉLECTRICITÉ   ANNEXE V : DROITS ET FRAIS   PARTIE I : SERVICES DE L’INSPECTEUR   PARTIE II : PIÈCES D’ÉQUIPEMENT ET VÉHICULES

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