CPC-2-3-07 - Identités dans le service mobile maritime (ISMM)

6^e édition
Juin 2003

Gestion du spectre et Politique des télécommunications

Circulaire des procédures concernant les clients

Document complet pour imprimer, format PDF, 207 Ko
Aide pour avoir accès aux documents

Demandes d'ISMM et questions :  

Les demandes d'ISMM dûment remplies ou les questions concernant les ISMM doivent être envoyées au bureau de district d'Industrie Canada le plus près de chez vous. Vous trouverez l'adresse du bureau le plus près de chez vous en faisant référence au document; Circulaire d'information sur les radiocomm 66 (CIR 66) en suivant ce lien  :  

  http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/insmt-gst.nsf/fr/sf01742f.html

Les Circulaires des procédures concernant les clients décrivent les divers processus ou procédures que doit suivre le public lorsqu'il traite avec Industrie Canada. Des modifications peuvent leur être apportées sans préavis. Il est donc conseillé aux intéressés de communiquer avec le bureau de district d'Industrie Canada le plus proche pour obtenir des renseignements complémentaires. Bien que toutes les mesures possibles aient été prises pour assurer l'exactitude des renseignements contenus dans la présente Circulaire, il n'est pas possible de l'attester expressément ou tacitement. De plus, lesdites circulaires n'ont aucun statut légal.

CPC Commentaires ou Suggestions :

Les intéressés désireux de faire parvenir leurs observations ou propositions relatives aux CPC peuvent les envoyer à l'adresse ci-dessous. Les demandes d'ISMM ne devraient pas être envoyées à cette adresse.

Industrie Canada
Direction générale de la réglementation
des radiocommunications et de la radiodiffusion
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8

À l'attention de la DOSP

Toutes les publications de la gestion du spectre sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante :  http://strategis.gc.ca/spectre.

Table des matières

• Principe
  
  
• Mandat
  
  
• Politique
  
  
• Admissibilité
  
  
• Procédure
  
  
• Obention
  
  
• Annexe A
  
  
• Annexe B
  
  
• Annexe C
  
  
• Annexe D
  
  
• Annexe E