Avis de la Gazette no DGTP-012-04

Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis n^o DGTP-012-04 — Projet de révision du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences, (édition 2004)

Le présent avis invite les intéressés à offrir des observations sur le projet de révision du Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences (édition 2004) qui est présenté dans le document de consultation publié sous le titre cité en rubrique.

L’Union internationale des télécommunications (UIT) adopte un Tableau international d’attribution des bandes de fréquences dans le cadre de son Règlement des radiocommunications. Ce tableau international attribue les fréquences radioélectriques à diverses combinaisons de services radio et il est révisé périodiquement, en même temps que d’autres dispositions du Règlement des radiocommunications de l’UIT.

Le Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences s’inspire du Tableau international d’attribution des bandes de fréquences adopté par l’UIT. Le Tableau canadien présente les services radio nécessaires pour répondre aux besoins canadiens et précise, au moyen de renvois canadiens, les dispositions additionnelles applicables à ces services au Canada. Industrie Canada révise le Tableau canadien périodiquement, normalement après la tenue d’une Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) de l’UIT. La CMR-03, tenue en juin-juillet 2003, a adopté plusieurs modifications touchant les attributions de fréquences du Tableau de l’UIT. La Conférence a traité d’un grand nombre de questions comprenant les services HF, le service d’amateur, le service maritime, les services de radiolocatisation et de navigation, les services scientifiques, le service de radiodiffusion par satellite, le service mobile par satellite ainsi que les services fixe et fixe par satellite. Les modifications qui en ont découlé dans le Tableau de l’UIT exigent l’examen de plusieurs questions au pays. Le document de consultation susmentionné expose ces questions, de même que les révisions qu’il est proposé d’apporter au Tableau canadien.

Invitation à présenter des observations

Industrie Canada invite les parties intéressées à lui faire part de leurs observations sur le document de consultation. Ces observations doivent être reçues au plus tard le 26 février 2005. Peu après cette date, les observations seront accessibles sur le site Web de la Gestion du spectre et des télécommunications à l’adresse http://strategis.gc.ca/spectre.

Les intéressés sont invités à faire parvenir leurs observations en format électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l’adresse électronique suivante : wireless@ic.gc.ca, accompagnées d’une note précisant le logiciel, son numéro de version et le système d’exploitation utilisés.

Les mémoires présentés sur support papier doivent être adressés au Directeur général, Politique des télécommunications, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario), K1A 0C8.

Ils doivent citer la Gazette du Canada, partie I, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l’avis (DGTP-012-04).

Obtention d'exemplaires

Le présent avis ainsi que les documents cités sont disponibles par voie électronique, au site Web de la Gestion du spectre et des télécommunications.

On peut obtenir la version imprimée officielle des avis de la Gazette sur le site Web de la Gazette du Canada à : http://canadagazette.gc.ca/index-f.html, ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au (819) 941-5995 ou 1 800 635-7943.

Le 26 novembre 2004

Le directeur général,
Politique des télécommunications
Larry Shaw