Commentaires en réponse aux commentaires faits à la suite de l'avis de la Gazette DGRB-004-02

Avis de la Gazette DGRB-004-02 - Consultation sur un nouveau régime de droits et de délivrance de licences applicable aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place

Note : Tous les documents sont en format PDF

Les commentaires sont publiés dans la langue de l'auteur

• Bell Mobilité
  Avril 2003
• Association canadienne des Télécommunications sans fil
  Avril 2003
• Microcell Telecommunications Inc.
  Avril 2003
• Rogers Wireless Inc.
  Avril 2003
• Telus Mobilité
  Avril 2003