Avis de la Gazette DGTP-007-03

Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis no DGTP-007-03 — Consultation sur l’attribution de fréquences aux services sans fil évolués et Examen de la politique de plafonnement des fréquences du service mobile

Le présent avis annonce la publication d’un document de consultation, sous le titre précité, qui propose l’attribution et la désignation de fréquences pour les services sans fil évolués (SSFE). Les SSFE comprennent toute une gamme de services, entre autres les services cellulaires de troisième génération, les services multimédia et l’accès Internet à large bande. L’industrie a appuyé les projets d’Industrie Canada visant à identifier des fréquences pour les services sans fil mobiles évolués de manière que le Canada emboîte le pas aux États-Unis et à l’Europe en ce qui concerne l’évolution des activités d’autorisation. Par conséquent, conformément au plan de travail publié dans la politique des systèmes radio 020, Lignes directrices sur le processus d’autorisation et plan de libération de fréquences - Édition 2001 (PR-020), le premier document de consultation comprend des propositions et invite les parties intéressées à présenter des observations sur les attributions et désignations de bandes de fréquences. Afin de permettre aux titulaires de licences du service mobile d’avoir accès à ces nouvelles bandes lors d’un futur processus de délivrance de licences, un examen complet de la politique de plafonnement des fréquences est aussi initié. Le document de consultation invite aussi les intéressés à présenter leurs commentaires sur les mesures à prendre pour promouvoir les services de téléphonie mobiles évolués dans les régions rurales au Canada.

Les services sans fil évolués (nouvelles applications mobiles et fixes) offrent des possibilités très prometteuses permettant aux personnes en déplacement de participer pleinement à l’économie du savoir. Les avantages de ces services évolués pour le public incitent le Ministère à proposer des modifications aux attributions et désignations de fréquences, qui sont exposées dans le présent document de consultation.

Industrie Canada invite les parties intéressées à présenter leurs points de vue et commentaires sur les points soulevés dans le document de consultation annoncé dans le présent avis. Les intéressés doivent faire parvenir leurs commentaires au plus tard le 19 janvier 2004. Peu après la période de présentation des observations, toutes les observations reçues seront versées pour consultation sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse suivante : http://strategis.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l’adresse électronique suivante : wireless@ic.gc.ca. Les documents doivent être accompagnés d’une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d’exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au gestionnaire, Services mobiles, Direction de la politique des télécommunications, Industrie Canada, 1604A, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l’avis (DGTP-007-03).

Pour obtenir des copies

Le document de consultation est disponible sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l’adresse suivante : http://strategis.gc.ca/spectre.

On peut aussi obtenir des copies officielles sur support papier à partir du site Web de la Gazette du Canada, à l’adresse suivante : http://canadagazette.gc.ca/index-f.html ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au
(613) 941-5995 or 1 800 635-7943.

Le 10 octobre 2003

Le directeur général,
Politique des télécommunications

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Larry Shaw