Avis de la Gazette SMSE-004-05

Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Le présent avis a pour but d'annoncer la publication de la révision de quatre plans normalisés de réseaux hertziens (PNRH) qui tiennent compte des décisions de politique du spectre annoncées dans la PS 3-30 GHz par l’avis n^o DGTP-008-04. Plus précisément, les PNRH suivants ont étés révisés:

1. Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande 3700-4200 MHz (PNRH 303,7,2^e édition). Le présent plan remplace le PNRH 303,7, 1^re édition.
2. Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande 5925-6425 MHz (PNRH 305,9, 4^e édition). Le présent plan remplace le PNRH 305,9, 3^e édition.
3. Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande 6425-6930 MHz (PNRH 306,4,5^e édition). Le présent plan remplace le PNRH 306,4, 4^e édition.
4. Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande 7725-8275 MHz (PNRH 307,7,5^e édition). Le présent plan remplace le PNRH 307,7, 4^e édition.

Les sections touchant les caractéristiques de l’émetteur et les normes applicables à l’enveloppe de rayonnement de l’antenne font partie des diverses modifications apportées à ces documents. Sauf pour le PNRH 303,7, de nouvelles dispositions ont été créées pour les systèmes hertziens point-à-point de faible capacité du service fixe. Le PNRH 305,9 contient également de nouvelles dispositions relatives aux systèmes fixes de moyenne capacité. Dans les deux documents – PNRH 303,7 et PNRH 305,9, l’exigence minimale de croissance a été éliminée comme condition d’utilisation de ces bandes.

Les révisions ont fait l'objet d'une coordination avec le Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR).

Pour obtenir des copies

Des copies de ces documents sont disponibles sous forme électronique sur le site Gestion du spectre et télécommunications à http://strategis.gc.ca/spectre.

On peut obtenir des exemplaires imprimés officiels du présent avis sur le site Web de la Gazette du Canada à : http://canadagazette.gc.ca/index-f.html ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au (819) 941-5995 ou 1 800 635-7943.

Le 15 avril 2005

Le directeur général,
Génie du spectre

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Robert W. McCaughern