Avis de la Gazette DGTP-001-05

Industrie Canada annonce une consultation publique sur le cadre de la politique du spectre qui régit la gestion du spectre au Canada
Communiqué, le 13 mai 2005

Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis n° DGTP-001-05 – Consultation sur le renouvellement du Cadre de la politique canadienne du spectre et sur les progrès constants de la gestion du spectre

Objet

Le présent avis annonce la publication, sous le titre mentionné en rubrique, d’un document de consultation qui invite le public à formuler ses commentaires sur le renouvellement du Cadre de la politique canadienne du spectre (Cadre). Ces mesures donnent suite à la décision du Ministre de moderniser la politique et le régime de réglementation des télécommunications et des radiocommunications du Canada.

Le Cadre se compose d’un ensemble d’objectifs principaux et principes directeurs sur lesquels repose la politique fondamentale du programme de gestion du spectre d’Industrie Canada. Industrie Canada reconnaît qu’un examen exhaustif et une révision sont nécessaires pour garantir que le Cadre constitue la meilleure base possible pour la modernisation constante du programme canadien de gestion du spectre

Ce programme canadien fonctionne dans le contexte des marchés mondiaux et est influencé par les décisions prises par d’autres pays et organismes internationaux concernant l’usage du spectre et les programmes de gestion du spectre. De plus, un certain nombre de progrès technologiques laissent prévoir une plus grande souplesse dans l’exploitation et la gestion du spectre.

La Partie A du document de consultation expose les révisions proposées du Cadre dans le but d’obtenir l’opinion du public à ce sujet.

La Partie B du document de consultation invite le public à se prononcer sur un certain nombre de questions connexes qui se rapportent à la gestion du spectre. Les décisions prises à l’issue de cette consultation faciliteront la révision du Cadre et permettront un examen plus approfondi des questions reliées au spectre.

Industrie Canada invite les parties intéressées à soumettre leurs vues et commentaires sur les questions soulevées dans le document de consultation qu’annonce le présent avis. Les parties intéressées devraient soumettre leurs commentaires sur la Partie A, Révision du Cadre et sur la Partie B, Consultation sur le perfectionnement du programme de gestion du spectre canadien, au plus tard le 7 septembre 2005.

Peu après la période de clôture de la présentation des commentaires, tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse : http://strategis.gc.ca/spectre.

Envoi des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l’adresse suivante : wireless@ic.gc.ca, avec une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d’exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au Directeur, Politique du spectre et de la radiocommunication, Direction générale de la politique des télécommunications, Industrie Canada, 1604A, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l’avis DGTP-001-05.

Pour obtenir des copies

Il est possible d’obtenir électroniquement des copies du document de consultation sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications, à l’adresse : http://strategis.gc.ca/spectre.

On peut aussi obtenir des copies officielles des avis de la Gazette sur support papier à partir du site Web de la Gazette du Canada, à l’adresse : http://gazetteducanada.gc.ca/publication-f.html#i5 ou en appelant le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au, (613) 941-5995 ou
1 800 635-7943.

Le directeur général,
Politique des télécommunications

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Larry Shaw