Avis de la Gazette SMSE-006-05

Ministère de l’Industrie

Loi sur la radiocommunication

Avis N^o SMSE-006-05

Modification du Cahier des charges sur les normes radioélectriques-133 (CNR-133)

Avis est par la présente donné qu’Industrie Canada modifie le Cahier des charges sur les normes radioélectriques-133 (CNR-133), qui prescrit les exigences minimales requises pour la certification des émetteurs et des récepteurs radio des stations qui fournissent des services de communications personnelles (SCP) dans les bandes 1 850-1 910 MHz et 1 930-1 990 MHz.

Ce CNR a été modifié pour incorporer les prescriptions techniques visant à assurer l’utilisation efficace des bandes 1 850-1 910 MHz et 1 930-1 990 MHz et pour harmoniser son contenu avec le plan de fréquences des SCP qui se trouve dans le Plan normalisé de réseaux hertziens-510 (PNRH-510), 3^e édition, publié par Industrie Canada. Aussi, des prescriptions techniques ont été ajoutées pour tenir compte de l’évolution technologique des dispositifs SCP. Les autres modifications comprennent des modifications générales au format du document et la mise à jour de l’information sur les contacts. La version modifiée s’intitule :

Cahier des charges sur les normes radioélectriques-133 (CNR-133), 3^e édition, Services de communications personnelles dans la bande de 2 GHz

Renseignements généraux

Le document susmentionné entrera en vigueur à la date de publication du présent avis.

Ce document a fait l’objet d’une coordination avec le Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR).

Des modifications seront apportées aux listes des normes applicables au matériel radio afin de refléter les changements susmentionnés.

Toute question sur cet avis devrait être adressée au Gestionnaire, Normes du matériel radioélectrique, par téléphone : (613) 990-4699, par télécopieur : (613) 991-3961, ou par courriel à l’adresse : res.nmr@ic.gc.ca.

Les intéressés disposent de 90 jours après la date de publication du présent avis pour présenter leurs observations. Peu après la clôture de la période de commentaires, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à : http://strategis.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l’adresse suivante : res.nmr@ic.gc.ca. Les documents doivent être accompagnés d’une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d’exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au Directeur général, Génie du spectre, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario), Canada, K1A 0C8.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-006-05).

Pour obtenir des copies

L’avis de la Gazette ainsi que les documents cités sont disponibles électroniquement sur le site Web Gestion du spectre et télécommunication à l’adresse suivante : http://strategis.gc.ca/spectre.

La version imprimée officielle des avis de la Gazette est disponible sur le site Web de la Gazette du Canada à : http://canadagazetteducanada.gc.ca/publication-f.html ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au (819) 941-5995 ou 1 800 635-7943.

Le 20 mai 2005

Le directeur général,
Génie du spectre

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R.W. McCaughern