Avis de la Gazette SMSE-012-05

Ministère de l'Industrie

Loi sur la radiocommunication

Avis n^o SMSE-012-05 — Modifications au Cahier des charges sur les normes radioélectriques 243 (CNR-243)

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada modifie actuellement le Cahier des charges sue les normes radioélectriques 243, 1^re édition, qui établit les exigences et procédures de mesure des dispositifs de systèmes de communications d'implants médicaux (SCIM) implantés dans le corps humain et utilisés pour transmettre des données facilitant les diagnostics et les traitements thérapeutiques. La version modifiée s'intitule :

Cahier des charges sur les normes radioélectriques 243, 2^e édition, Implants médicaux actifs fonctionnant dans la bande 402-405 MHz (CNR-243)

Depuis la publication originale du CNR-243, 1^re édition, le Ministère a reçu des demandes en vue de permettre l'utilisation de dispositifs qui ne satisfont pas aux exigences particulières de la norme. Le CNR-243, 1^re édition, a donc été révisé afin d'inclure les dispositifs unilatéraux n'offrant pas le contrôle avant communication (LBT) ni l'agilité de fréquence. Ces dispositifs, appelés dispositifs de systèmes de télémesure d'implants médicaux (STIM), seront autorisés à fonctionner au Canada dans la bande 403,5-403,8 MHz.

Le Ministère est d'avis que l'ouverture d'une partie déterminée de la bande 402-405 MHz aux dispositifs de STIM améliorera l'utilisation des fréquences attribuées aux dispositifs médicaux implantés. Par ailleurs, le Ministère connaît bien les avantages que ces dispositifs procurent aux Canadiens.

Le document ci-dessus entrera en vigueur à la date de publication du présent avis.

Le présent document a fait l'objet de coordination avec le Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR).

Les listes des normes applicables au matériel radio seront modifiées afin d'inclure le document ci-dessus.

Pour toute demande relative au présent avis, s'adresser au gestionnaire, Normes applicables au matériel radio, par téléphone au (613) 990-4699, par télécopieur : (613) 991-3961, ou par courriel à res.nmr@ic.gc.ca.

Les intéressés devraient soumettre leurs commentaires dans les 90 jours suivant la date de publication du présent avis. Peu après la fin de cette période, tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à http://strategis.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l'adresse suivante : res.nmr@ic.gc.ca. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au Directeur général, Génie du spectre, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario), K1A 0C8.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-012-05).

Pour obtenir des copies

L'avis de la Gazette du Canada ainsi que les documents, cités sont disponibles électroniquement sur le site Web Gestion du spectre et télécommunication à l'adresse suivante : http://strategis.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version imprimée officielle des avis de la Gazette du Canada sur le site Web de la Gazette du Canada, à l'adresse suivante : http://canadagazette.gc.ca/publication-f.html ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au
(613) 941-5995 ou 1-800-635-7943.

Le 4 novembre 2005

Le directeur général,
Génie du spectre

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R.W. McCaughern