|
|
|
|
| English | |
Contactez-nous | |
Aide | |
Recherche | |
Site du Canada | ||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Accueil | |
Carte du site | |
Quoi de neuf | |
Contexte | |
Inscription |
|
 Mesures Canada
Fournisseurs de services autorisés
Accréditation
Bulletins
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
A-1 Rév. 1 Audits de produit effectués par Mesures Canada
Date : 2005-03-29
Les résultats des audits de produit peuvent aussi aider Mesures Canada à assurer une surveillance du degré d'équité et d'exactitude sur le marché. 4.0 Planification d'un audit de produit 4.1 Généralités Les audits de produit doivent être planifiés par le gérant de district responsable de la région où le siège social du client accrédité est situé, de concert avec le coordonnateur régional d'accréditation et avec le gérant de district responsable de la région où les installations du client accrédité se trouvent. Les audits de produit ne doivent être effectués que par des employés formés et qualifiés de Mesures Canada. Il incombe au responsable de l'audit de surveiller l'exécution des audits de produit, mais il peut avoir recours à d'autres employés qualifiés de Mesures Canada. 4.2 Planification des audits de produit - Poids et Mesures Les audits de produit de Poids et Mesures doivent être planifiés de manière à ce que, à tout le moins sur une période de trois ans, tous les techniciens reconnus et appareils visés par le domaine d'application de l'organisme accrédité aient fait l'objet d'un audit. 4.3 Planification des audits de produit - Électricité et Gaz Les audits de produit en Électricité et Gaz doivent être planifiés de manière à ce que, à tout le moins sur une période de trois ans, tous les techniciens effectuant des inspections finales et toutes les catégories de compteurs visées par le domaine d'application de l'organisme accrédité aient fait l'objet d'un audit. 5.0 Exécution d'un audit de produit Le responsable de l'audit, après consultation avec les membres de son équipe, doit élaborer un plan d'audit et en faire part au client. Le plan doit prévoir une certaine souplesse afin de permettre des changements selon les observations effectuées durant l'audit. Le plan d'audit doit contenir à tout le moins :
Il n'est pas nécessaire d'indiquer au préalable les appareils particuliers qui seront évalués pendant l'audit de produit. Le responsable de l'audit doit diriger une réunion d'ouverture et une réunion de clôture avec le client pour s'assurer que ce dernier comprend bien le champ et l'objectif de l'audit ainsi que les résultats des activités associées à l'audit de produit. 5.1 Sélection des produits Tout appareil qui a été certifié, vérifié, re-vérifié ou inspecté par un organisme accrédité peut être sélectionné aux fins d'un audit de produit. Une série d'appareils devrait être sélectionnée. Les appareils sélectionnés pour les audits de produit de Poids et Mesures doivent avoir été certifiés depuis moins de six mois par un organisme accrédité. Lors de la sélection de l'échantillon des compteurs d'électricité et de gaz à des fins de conformité ou d'acceptation, l'échantillon doit être le même que celui inspecté et testé par l'organisme accrédité, si possible. 5.2 Sélection de l'équipement d'essai Les auditeurs de Mesures Canada devrait utiliser les mêmes appareils de mesure et équipement d'essai que ceux utilisés lors de l'inspection par l'organisme accrédité. L'équipement d'essai appartenant à Mesures Canada et certifié par ce dernier peut être utilisé lorsque le responsable de l'audit le juge nécessaire. Il peut aussi être utilisé dans le cas des audits de produit effectués sur place. 5.3 Processus d'inspection Les inspecteurs de Mesures Canada effectuant les inspections d'appareils dans le cadre d'audits de produit doivent respecter les procédures acceptées de Mesures Canada et appliquer les mesures coercitives appropriées dans le cas d'appareils ne satisfaisant pas aux exigences. Les résultats d'inspection doivent être communiqués au responsable de l'audit de produit pour examen et analyse. 5.4 Non-conformités 5.4.1 Émission des non-conformités Une non-conformité doit être émise par le responsable de l'audit de produit lorsque les résultats de l'examen et de l'analyse indiquent que :
Nota : Les erreurs de mesure ne sont pas une cause de non-conformité en soi, mais lors de l'enquête, peuvent fournir une preuve tangible d'une non-conformité liée aux deux premiers points ci-dessus. Lorsqu'une non-conformité est identifiée pour plus d'une des catégories susmentionnées, il faut préparer à tout le moins un Rapport de non-conformités/actions correctives distinct pour chaque catégorie de non-conformité. 5.4.2 Action corrective Il faut discuter des délais nécessaires pour que le client détermine la cause et engage l'action corrective. Le délai par défaut alloué pour régler les non-conformités est de trois semaines (15 jours ouvrables) à compter de la date d'émission du rapport d'audit, à moins que le client ne justifie le besoin d'un délai plus long. Le délai établi pour la correction des non-conformités doit être indiqué dans le rapport d'audit. Le responsable d'audit doit engager l'action appropriée pour éviter d'introduire des appareils non conformes sur le marché et pour retirer du marché les appareils non conformes. 5.5 Délivrance de certificats d'inspection 5.5.1 Électricité et gaz Les certificats d'inspection ne doivent pas être délivrés pour des appareils inspectés dans le cadre d'audits de produit effectués selon la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz. 5.5.2 Poids et mesures Les certificats d'inspection doivent être délivrés en vertu de l'article 19 de la Loi sur les poids et mesures pour des appareils inspectés dans le cadre d'audits de produit effectués en usine ou sur place. 6.0 Rapport d'audit de produit Le rapport d'audit de produit doit contenir, à tout le moins :
Dans tous les cas, un rapport d'audit de produit complet et détaillé doit être rédigé. 7.0 Fin de l'audit L'audit est terminé lorsque le rapport d'audit est présenté à l'audité. Si des mesures de suivi sont requises, elles devront être effectuées selon les procédures applicables au suivi de l'audit du système qualité. 8.0 Suivi des actions correctives L'audité doit établir des actions correctives pour traiter chaque non-conformité documentée. Les mesures coercitives doivent être appliquées selon le rapport de l'audit de produit. L'audité doit évaluer chacune des non-conformités, mener une analyse de la cause fondamentale et engager une action corrective appropriée. Le responsable de l'audit doit, de concert avec le coordonnateur régional d'accréditation, vérifier l'analyse de la cause fondamentale et évaluer l'action corrective proposée, puis informer l'audité de leurs conclusions. L'action corrective et les suivis d'audit subséquents doivent être terminés dans une période convenue et documentée par le responsable de l'audit et par l'audité. 9.0 But de la révision La présente révision vise les points suivants:
10.0 Renseignements supplémentaires Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le présent bulletin, veuillez communiquer avec monsieur Rick Aikens, agent de programme principal - Direction des services innovateurs. La copie du présent document est considérée comme la copie maîtrisée. Sonia Roussy Vice-présidente - Direction des services innovateurs Mesures Canada |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|||
| Création : 2005-08-04 Révision : 2005-12-02 |
 Haut de la page |
Avis importants
|
||