Plans d'allotissements (DRB & TVN)
Zones de service visant l'autorisation concurrentielle
Avis sur la compatibilité électromagnétique (ACEM)
Brochures
Circulaires d'information sur les radiocom (CIR)
Le brouillage : problèmes et solutions
Bulletins techniques (BT)
Circulaires de la réglementation des télécom (CRT)