Le 7 mai, 2004, le gouvernement du Canada a annoncé
qu’il aiderait les ports canadiens à assumer les coûts associés à la
modernisation et au renforcement de leurs systèmes et programmes de
sûreté.
Le Programme de
contribution pour la sûreté maritime est issu
d’un engagement de trois ans, évalué à 115 millions $, visant à
aider les ports et autres installations maritimes à améliorer leur sûreté.
En juin 2006, le gouvernement annonçait que le programme serait étendu aux
exploitants de traversiers intérieurs et prolongé de deux ans pour toutes les
installations autres que les Administrations portuaires canadiennes.
Le programme fonctionne par demande et fournit du
financement selon un partage des coûts pour un certain nombre de dépenses
admissibles clairement définies.
En vertu du programme, les ports, les installations
maritimes, les exploitants de gares maritimes intérieures destinées aux
traversiers et les exploitants de traversiers intérieurs sont en mesure de faire
une demande de financement pour l’amélioration de l’équipement de
sûreté requis en vertu de leurs Plans de sûreté d’un port/installations
maritimes approuvés par Transports Canada, ou dans le cas des traversiers
intérieures, examiné par Transports Canada. Cet argent leur permet non seulement
de compenser pour les coûts qu’ont dû supporter les participants pour mener
à bien leurs travaux initiaux en vue de respecter les exigences minimales de leurs
plans, mais également de tirer parti de ces améliorations à la sûreté dans
l’avenir.
Le programme permet les dépenses admissibles. Pour
tous les bénéficiaires autres que les traversiers intérieurs, les dépenses
admissibles sont rétroactives au 1er avril 2004, alors que les dépenses
admissibles pour les traversiers intérieurs sont rétroactives au 22 juin 2006,
date à laquelle le programme a été étendu. Le programme est sujet à tous les
contrôles des dépenses applicables aux programmes de contribution.
VEUILLEZ NOTER : Nous acceptons présentement des
demandes de financement pour le quatrième cycle.
Le quatrième cycle sera ouvert aux certains
exploitants de traversiers intérieurs et aux Administrations portuaires du
Canada. Le cinquième cycle est prévu pour le printemps
2007.
Les candidats doivent s'assurer que leurs projets
proposés sont inclus dans leur Plan de Sûreté approuvé par Transports Canada ou
dans le cas des traversiers intérieurs, examiné par Transports Canada.
Toutefois, une liste des projets devrait être soumise séparément à l'inspecteur de
sûreté régional afin de s'assurer que le Plan de sûreté inclut les projets
proposés ou que le Plan de sûreté soit modifié pour les inclure. Les projets qui
ne sont pas clairement identifiés dans un Plan de sûreté ne seront pas
considérés.
Le cinquième cycle de contribution est prévu pour
le printemps 2007. Veuillez consulter le site Web de Transports Canada (TC)
régulièrement afin d’obtenir des renseignements à jour.
Visitez les liens ci-dessous pour avoir accès aux
documents du quatrième cycle. Veuillez noter que les demandes pour
les Administrations portuaires du Canada sont différentes que les demandes pour
les traversiers intérieurs :
Si vous ne possédez pas de Plan de sûreté
approuvé/révisé par Transaports Canada et que vous désirez recevoir une copie de la documentation du
Programme de contribution pour la sûreté maritime mentionnée ci-haut, ou pour
toutes autres informations relatives au programme de contribution, il est possible
de nous contacter par courriel au MSCP-PCSM@tc.gc.ca, ou par courrier régulier à
l’adresse suivante :
Programme de contribution pour la sûreté maritime
Transports Canada
Place de Ville – Tour C
330, rue Sparks
23e étage – ABMI
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5
Téléphone : (613) 990-4621
Télécopieur : (613) 990-4856 *Nota : Le
document PDF sera visionné à l’aide de la version 3.0 du lecteur Adobe
Acrobat ou d’une version supérieure. Ce logiciel peut être téléchargé sans
frais à partir du site Web
d’Adobe.
** Nota : Ce document est offert en format Word et il peut être visualisé avec
Microsoft Word ou la Visionneuse pour Microsoft Word. Visitez le centre de
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