SÛRETÉ MARITIME – FAITS SAILLANTS

Depuis le 11 septembre 2001, le gouvernement du Canada a consacré quelque 930 millions de dollars à des projets destinés à accroître la sûreté maritime au Canada. Les mesures adoptées visent entre autres à protéger l’infrastructure maritime, à accroître la surveillance du trafic maritime et à améliorer la capacité du Canada à réagir aux situations d’urgence.

En juin 2006, le Premier ministre Harper a annoncé que les exploitants de traversiers intérieurs du Canada, y compris les traversiers intégrés aux systèmes de transport en commun, étaient autorisés à présenter une demande de financement dans le cadre du Programme de contribution pour la sûreté maritime de Transports Canada, afin d’accroître la sûreté de leurs installations et de leurs navires.

Le nouveau gouvernement du Canada a aussi introduit un projet de modifications du Règlement sur la sûreté du transport maritime en vue de créer un programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime qui permettrait de procéder à la vérification des antécédents des travailleurs maritimes.

Ces initiatives récentes s’ajoutent à d’autres mesures importantes prises par le gouvernement du Canada depuis le 11 septembre 2001. Nous avons notamment :

• mis en oeuvre le Code international sur la sûreté des navires et des installations portuaires de l’Organisation maritime internationale dans le cadre du Règlement sur la sûreté du transport maritime. Ce Code est entré en vigueur le 1er juillet 2004.
• collaboré avec des partenaires internationaux pour élaborer de nouvelles exigences internationales en matière de sûreté maritime;
• établi, en partenariat avec les États-Unis, des procédures améliorées de sûreté pour les navires entrant dans le réseau Grands Lacs – Voie maritime du Saint Laurent;
• mis en place de nouveaux protocoles d’arraisonnement avant l’arrivée des navires aux installations maritimes et aux ports du Canada afin d’améliorer l’intervention advenant une menace;
• exigé des navires qu’ils fournissent un préavis d’au moins 96 heures avant d’entrer dans les eaux canadiennes;
• travaillé en collaboration avec les États-Unis à l’harmonisation des régimes de sûreté maritime des deux pays pour que les navires battant pavillon canadien qui satisfont aux exigences canadiennes en matière de sûreté puissent entrer dans les ports américains et que les navires battant pavillon américain qui satisfont aux exigences de sûreté américaines puissent entrer dans les ports canadiens;
• engagé une somme de 300 millions de dollars, en février 2005, pour renforcer davantage la sûreté du réseau canadien de transport maritime grâce à l’installation d’équipement de détection des radiations dans les terminaux à conteneurs; au renforcement du programme de surveillance et d’application de Transports Canada; à la présence de patrouilleurs semi-côtiers dans le réseau Grands Lacs – Voie maritime du Saint-Laurent; et à l’amélioration des ressources de la GRC;
• mis oeuvre le Programme de contribution pour la sûreté maritime de 115 millions de dollars, en mai 2004, pour aider les ports et les installations maritimes à apporter des améliorations à la sûreté;
• alloué 308 millions de dollars, en avril 2004, pour la mise en oeuvre d’un plan en six points afin de renforcer la sûreté maritime en clarifiant et en renforçant les responsabilités; en créant des centres des opérations de la sûreté maritime; en accroissant la présence canadienne en mer; en investissant dans des technologies de communication sécurisées; en intensifiant la coopération avec les États-Unis; et en renforçant la sûreté des ports et autres installations maritimes;
• engagé 172,5 millions de dollars, en janvier 2003, pour une vaste gamme d’initiatives destinées à accroître la sûreté du réseau de transport maritime et des frontières maritimes du Canada. Ces initiatives comportent sept volets : une surveillance accrue et un repérage amélioré du trafic maritime; le contrôle des personnes à bord des navires; le contrôle des conteneurs pour déceler les radiations; l’amélioration de la capacité d’intervention de la GRC; l’amélioration de la collaboration entre les ministères; la délivrance d’habilitations de sécurité donnant accès aux zones réglementées des installations maritimes; et l’amélioration des capacités d’inspection et de réglementation par le truchement de l’Organisation maritime internationale.

La sûreté maritime est une composante importante de la sûreté des transports. Le gouvernement du Canada, y compris Transports Canada, est déterminé à travailler avec les intervenants, tant au pays qu’à l’étranger, pour s’assurer que le réseau de transport maritime du Canada demeure l’un des plus sûrs et des plus sécuritaires au monde.

Juillet 2006