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Aux fins de l'administration et de la mise en
application, les responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail
conférées à Transports Canada dans le champ de compétence fédérale ont été liées
aux domaines visés par le Règlement sur la santé et la sécurité au travail
(navires) (SSTN), élaboré en vertu du Code canadien du travail. Par conséquent,
en plus de ses responsabilités quant aux règlements sur la sécurité des opérations
maritimes promulgués en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, la Sécurité
maritime de Transports Canada est chargée d'appliquer, au nom du ministre du Travail,
la partie II du Code canadien du travail
en ce qui a trait aux employés
lorsqu'ils sont à bord d'un navire. Ceux-ci comprennent les membres d'équipage, les débardeurs
ou les employés à terre assujettis à la compétence fédérale et qui peuvent de
temps à autre travailler à bord d'un navire.
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