Certification nationale des aéronefs

• QUOI DE NEUF?

La Direction de la certification national des aéronefs travaille actuellement à la mise en oeuvre d’un cadre de responsabilisation qui se concrétisera en une initiative réglementaire destinée à clarifier et améliorer les rôles et obligations des demandeurs et détenteurs d’approbations et de certificats, du ministre ainsi que ses délégués dans la certification de produits aéronautiques. Ce projet permettra de mettre en œuvre une structure réglementaire visant à permettre la reconnaissance des connaissances et des capacités techniques des organisations et des individus tout en facilitant la mise en œuvre des principes du système de gestion de la sécurité dans l’environnement de la certification national des aéronefs.

• (Approuvé) Conseil consultative sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) Partie V – Certification national des aéronefs Mandat, groupe de travail sur le cadre de responsabilisation en certification national des aéronefs
• Sécurité aérienne — Nouvelles - 2/2006
• Réunion du comité technique du conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) Partie V - Certification national des aéronefs :
  • Avis, réunion spéciale du Comité technique 22 juin 2006
  • Ordre du jour
  • Mandat (Ébauche), Group de travail sur le nouveau cadre de responsabilisation en certification des aéronefs
  • Compte rendu
• Le groupe de travail des « Aerospace Industries Association (AIA) » et des « General Aviation Manufacturers Association (GAMA) » ont préparé un rapport et la présentation, pour la considération par le « Federal Aviation Administration (FAA) », décrivant le développement d'un cadre proposé pour l'établissement et l'inadvertance des « Certified Design Organizations (CDO) », celui certifient la conformité aux normes de navigabilité. Cette proposition est donnée pour l'information en raison de ses similitudes en projet de la Direction de la certification des aéronefs pour mettre en application une structure de normalisation pour identifier la connaissance et des possibilités techniques des organismes de conception :
  • « CDO Working Group Report » datée 24 août 2005
  • « Certified Design Organizations (CDO) Presentation of AIA/GAMA CDO Working Group Report » datée 24 août 2005