RAC 521 – Approbation ou modification à la definition de type d’un produit aéronautique
Qu’est-ce que le RAC 521? Il s’agit de l’ébauche de la Direction de la certification national des aéronefs réglementation intitulée Approbation ou modification de la définition de type d’un produit ou d’un appareillage aéronautique. Le RAC 521 est « intelligent » … en réalité, il fait partie de l’initiative sur la réglementation intelligente — pour en savoir plus sur la RÉGLEMENTATION INTELLIGENTE, il suffit de consulter le site Web de la réglementation du gouvernement du Canada à l’adresse http://www.REGLEMENTATION.GC.CA.
Le RAC 521 vise à améliorer le processus de certification des produits et des pièces aéronautiques en regroupant en une seule réglementation ce qui est actuellement disséminé dans vingt-deux règlements et normes.
Cette initiative va nous permettre :
- de disposer d’exigences bien rédigées et plus accessibles grâce au regroupement de la réglementation;
- d’aligner le cadre réglementaire canadien sur ceux de nos partenaires des États-Unis et de l’Union européenne (UE);
- de simplifier le processus réglementaire grâce à l’utilisation d’un programme de certification plus efficace, plus opportun et plus prévisible qui précisera les rôles et les responsabilités bien définis de toutes les parties intéressées oeuvrant dans le processus.
Où en est rendu le processus de mise en œuvre? L’ébauche de la réglementation est arrivée à Justice Canada et, depuis décembre 2005, nous travaillons avec les avocats de ce ministère chargés de préparer une ébauche de notre réglementation devant servir aux discussions. Nous avons identifié bon nombre de tâches qui doivent être effectuées pour aider à la mise en oeuvre du RAC 521, par exemple : les ententes et les accords internationaux, les documents consultatifs et d’appui, les cours de formation, les sites Web et les calendriers ministériels, comme ceux en matière de délégation et d’application de la loi.
En plus des présentations qui sont disponibles, vous trouverez ci-dessous un lien menant aux avis des propositions de modifications (APM) lesquelles ont été publiées
Au cours des prochains mois, nous allons vous tenir régulièrement au courant de l’évolution de la situation afin que vous sachiez parfaitement là où nous nous en allons tous!
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