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Transports Canada > Aviation civile > Certification des aéronefs > Normes réglementaires


La Division est dirigée par le chef des Normes réglementaires, qui lui relève du directeur de la Certification des aéronefs. La Division comporte trois sections en plus d’un centre de référence technique. Elle touche cinq grands secteurs d’activité afin de répondre aux besoins de l’aviation canadienne en matière de réglementation.

Dernière mise à jour : 2005-05-24 Haut de la page Avis importants