AMA : 500/00 M
Date : 01 décembre 2004

Index des circulaires consultatives au Manual de navigabilité
(La présente AMA remplace l’AMA 500/00 L en date du 2003-06-10.)

1. Objet

La présente Circulaire consultative (CC) fournit des renseignements sur les normes et les procédures comprises dans le Manuel de navigabilité (MN). Les listes de référence à jour de toutes les CC en vigueur ou abrogées sont incluses respectivement dans les annexes A et B de cette circulaire. Les Advisory Circular (AC) de la Federal Aviation Administration (FAA) qui ne doivent pas être utilisées avec le MN sont indiquées à l’annexe C de la présente circulaire.

2. Circulaires Consultatives

Transports Canada (TC) publie des (CC) pour fournir au milieu de l’aviation des renseignements, des interprétations ou des méthodes qui démontrent comment se conformer aux normes existantes.

Les renseignements portent généralement sur des sujets ou des documents non réglementaires qui peuvent être dignes d’intérêt; en de rares occasions, ils servent à aviser le milieu des critères ou des exigences que le Ministère utilisera, dans des cas de certification bien précis, sous forme de conditions spéciales de navigabilité.

Les interprétations servent à aviser le milieu des politiques actuelles et, dans certains cas, à expliquer comment le Ministère comprend les exigences actuelles en attendant le résultat d’une harmonisation internationale.

Les méthodes de conformité sont des moyens recommandés qui permettent de respecter les exigences que renferme le MN, notamment quand il y a des conditions techniques supplémentaires imposées par le Canada (variantes canadiennes). En pareille situation, le contenu de la circulaire ne lie aucunement le public. Le demandeur est tout à fait libre de choisir une autre méthode, pourvu que celle qu’il propose soit jugée acceptable par le Ministère.

Les circulaires consultatives peuvent se présenter sous deux formes, à savoir des « Notes d’information » précises et concises intégrées directement dans le texte tout de suite après les normes concernées ou bien des documents distincts appelés « Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité » (AMA), lorsque les renseignements sont trop importants pour être insérés directement dans les normes.

En date du 1^er décembre 2004, les circulaires consultatives au Manuel de navigabilité (AMA) courantes pour les AMA de la série 500, les normes de conception ont été rebaptisées circulaires consultatives (CC) et leur format modifié en conséquence. Cette conversion se limite à un changement de format, de numérotation et de rédaction; le contenu demeure le même. La conversion des circulaires consultatives de AMA en CC a été entreprise afin d’harmoniser davantage la réglementation aérienne canadienne avec la règlementation de la FAA et les nouvelles normes de certification de l’Agence européenne de la sécurité aérienne. Elle permettra également d’harmoniser les pièces consultatives de la Direction de la certification des aéronefs avec celles des autres directions de l’Aviation civile de Transports Canada qui utilisent actuellement des circulaires consultatives.

L’annexe B de la présente AMA fournit une liste des nouveaux numéros de circulaires consultatives qui remplacent les numéros d’AMA existants auparavant.

Un nouvel index des circulaires consultatives visant à remplacer les AMA de la série 500/00 a été préparé et comprend toutes les circulaires consultatives courantes qui remplacent les AMA déjà publiées en plus du nouveau numéro qui leur a été assigné. Cet index est la directive visant le personnel (DP) n^o GEN-001. Les AMA de la série 500/00 continueront d’être publiées tant que les AMA émises pour les procédures de certification et de la délégation, l’Aviation de loisir et la Maintenance et construction des aéronefs seront pertinentes.

3. Système De Numérotation Des AMA

Les AMA sont publiées en fonction d’un système de numérotation correspondant à celui des sujets du MN, selon un des modèles suivants :

a) AMA de la série 500

Les AMA contenant des renseignements généraux ou se rapportant à des sujets applicables à plus d’un chapitre du MN, seront publiées dans la série 500 (par ex. AMA 500/n A).

dans lesquelles : n = numéro de la séquence (1, 2, 3 etc.)

A = lettre indiquant la mise à jour séquentielle (A, B, C etc.)

Note d’information :

À l’origine, les AMA de la série 500 comprenaient une lettre (de A à G) qui suivait le numéro 500 et correspondait à une spécialité. Ce système a été abandonné.

b) AMA de la série 5xx

(i) AMA se rapportant à des sujets applicables à une section précise d’un chapitre, par ex. AMA 525.101/n A;

(ii) AMA se rapportant à des sujets applicables à plusieurs sous-chapitres ou sections d’un chapitre, par ex. AMA 525/n A;

dans lesquelles : n = numéro de la séquence, s’il y a plus d’une AMA (1, 2, 3 etc.)

A = lettre indiquant la mise à jour séquentielle (A, B, C etc.)

(iii) AMA se rapportant à des sujets applicables à un sous-chapitre d’un chapitre par ex. 505C/5 A;

dans lesquelles : A correspond à la définition fournie au point ci-dessus, et

C = numéro de sous-chapitre

c) Numérotation des circulaires consultatives

La directive visant le personnel GEN-002 contient les renseignements nécessaires relatifs au format et à la numérotation applicables aux nouvelles circulaires consultatives (CC).

4. Circulaires consultatives étrangères

Transports Canada examine également les circulaires consultatives publiées par la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis et la Joint Aviation Authorities (JAA) et peut accepter que ces documents soient utilisés avec les normes de conception comprises dans le MN, à condition qu’ils ne soient pas contradictoires aux exigences, aux normes, aux politiques, aux interprétations et au matériel consultatif canadiens.

a) Circulaires consultatives de la FAA

Sauf si elles sont expressément exclues à l’annexe C de la présente AMA, les AC de la FAA portant sur les normes de conception adoptées dans les « FAR 23, 25, 27, 29, 31, 33 et 35 », ainsi que dans certaines circulaires consultatives des séries 20, 43, 90, 91, 120 et 121, sont considérées comme étant acceptables pour être utilisées avec le MN, sous réserve des conditions suivantes :

(i) Seul les éléments portant sur la navigabilité sont acceptés.

(ii) Toute référence au « FAA Administrator » et à l’« Administration » devra être interprétée comme étant une référence au « Ministre ».

(iii) Toute référence aux sections des FAR (Parties 23 à 35) devra être interprétée comme étant une référence aux sections du chapitre correspondant du MN (523 à 535).

(iv) Aucune circulaire consultative ne peut modifier une norme canadienne.

(v) Toute référence à un règlement de la FAA qui n’a pas été adopté au Canada peut être permise seulement si le règlement en question n’est pas en contradiction avec le Règlement de l’aviation canadien (RAC).

(vi) Les règlements opérationnels de la FAA ne s’appliquent pas au Canada et doivent être remplacés par un renvoi aux règles du RAC applicables.

(vii) On ne substituera pas d’équivalent canadien pour des exposés de faits, p. ex. « la FAA n’exige pas dans les FAR 91.125 etc. ».

En date du 1^er décembre 2004 les exclusions relatives aux Advisory Circular de la FAA seront indiquées dans la DP GEN-001 publié par la direction des certification des aéronefs.

Note d’information  :

Les Advisory Circular (AC) de la FAA sont offertes, en anglais seulement, par la poste à l’adresse suivante :

Renouf Publishing Co. Ltd.
1294 chemin Algoma
Ottawa ON K1B 3W8

Téléphone : (613) 741-4333

Télécopieur : (613) 741-5439

Adresse Internet : http://www1.airweb.faa.gov/Regulatory_and_Guidance_Library/rgAdvisoryCircular.nsf/MainFrame?OpenFrameSet

(b) Circulaires consultatives de la JAA.

Les circulaires consultatives de la JAA, acceptées en vue d’être utilisées avec les normes de conception du chapitre 522 portant sur les planeurs et les planeurs motorisés ainsi que celles du chapitre 523-VLA portant sur les aéronefs ultra-légers, se trouvent respectivement dans les AMA 522/1 et 523-VLA/1, revues périodiquement.

Consulter l’annexe B de la présente AMA pour prendre connaissance de la numérotation assignée aux CC qui remplacent les AMA 522/1 et AMA 523-VLA/1.

Annexe A
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité (AMA)

1. AMA de la série 500.

Note d’information  :

Tout AMA de la série 500 ont été annulé et remplacé par des AC. Voir l’annexe B pour renseignements.

2. AMA de la série 5xx.

Procédures de certification et de la délégation

Normes de conception

Note d’information :

Tout AMA de normes de conception ont été annulé et remplacé par des AC. Voir l’annexe B pour renseignements.

Aéronefs de loisir

Maintenance et construction des aéronefs

Annexe B
Abrogations

Les AMA suivantes ont été abrogées :

Annexe C
Circulaires consultatives (AC) de la FAA exclues

Voir la DP n^o GEN-001 publié par la direction de la certification des aéronefs pour de l’information concernant l’exclusion à Transports Canada des ACs de la FAA.