Contexte :
Suite aux évènements de détournement d'avion du 11 septembre 2001 Transports Canada a développé le
présent site web afin de :
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Fournir une vue d'ensemble, au sein de Transports
Canada et à l'industrie, sur les activités entreprises par Transports
Canada et les autorités chargées de la navigabilité en ce qui concerne
« la sécurité des aéronefs »;
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Offrir une visibilité et donner accès aux exemptions de Transports
Canada ainsi qu'aux politiques, et aux documents de référence; et
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Fournir les liens nécessaires aux documents et sources d’informations
variées disponibles.
Les évènements du 11 septembre 2001 qui ont eu
lieu aux États-Unis d’Amérique ont démontré que certaines personnes sont prêtes
à détourner des aéronefs et les utilisées comme armes. Les autorités chargées de la navigabilité
n’avaient pas prévu ce genre de menace à la sécurité et sûreté et par ce fait
même ne l’avait pas considéré lors de la conception d’avion de transport. Il est maintenant évident qu’il existe un
besoin critique d’améliorer la sécurité de la cabine de l’équipage de conduite.
Par conséquent, les autorités chargées de la
navigabilité permettent aux exploitants aériens assujettis à la sous-partie
705 du Règlement de l'aviation canadien (RAC) de modifier rapidement la porte de la cabine de l'équipage
de conduite. Ceci donne temporairement
l'autorisation de varier les normes de conception existante pour les portes et
permet l’approbation du retour au service d'aéronefs modifiés sans avoir à
approuver les données au préalable.
Ces améliorations devraient décourager les
menées terroristes et lorsque tentées, retarder ou refuser tout accès non
autorisé à la cabine de l’équipage de conduite.
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