Directives de l'Aviation civile

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Transports Canada > Aviation civile > Directives de l'Aviation civile

N^o.	Titre

1	Exemptions des éxigences réglementaires
3	Recouvrement des coûts additionnels liés à la prestation de services au Canada et à l'étranger
7	Formation obligatoire pour obtenir une délégation de pouvoirs ministériels
7A	Émission et contrôle des cartes de délégation de pouvoirs ministérielles
8	Revues de l'assurance de la qualité
10	Formation obligatoire pour les employés qui doivent continuer à exercer une délégation de pouvoirs ministériels
18	Repérage et contrôle du suivi de la vérification
20	Politique sur la fréquence des inspections
22	Plans d'inspections annuels de l'Aviation civile
23	Inspections spéciales pour évaluer le degré de conformité des exploitants aériens au Règlement de l'aviation canadien
24	Affectation d'employés de l'Aviation civile à l'OACI et au sein d'États étrangers
25	Participation à l'élaboration des normes et pratiques recommandées (SARPs) de l'OACI
27	Obligations de rendre compte du secteur de services Aviation civile
28	Système de signalement des questions de l'Aviation civile
29	Systèmes informatiques de l'Aviation civile
30	Gestion des risques et prise de décisions au sein de l'Aviation civile
31	Systèmes de gestion de la sécurité
32	Intervention à la suite d'un événement aéronautique à haute visibilité
33	Participation et présentation d'exposés à des conférences non gouvernementales
34	Réexamen de décisions prises par le Tribunal de l'aviation civile
35	Normes sur les niveaux de service
36	Possibilités d'affectation
37	Système de gestion intégré de l'Aviation civile
38	Recherche et développement - Aviation civile
39	Application de la loi en aviation — Systèmes de gestion de la sécurité
40	La gestion de l’information à l’Aviation civile
41	Projet de mise en oeuvre de la transition organisationnelle
42	Politique De L'Aviation Civile En Matière De Publication