CPI-3-22-01 - Conformité des stations radio à la Loi sur la radiocommunication
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L'objectif du programme de conformité est de
déterminer ou d'établir dans quelle mesure les
utilisateurs du spectre se conforment aux exigences de la Loi sur
la radiocommunication en ce qui concerne les autorisations de
radiocommunication (licence, certificats ou autres autorisations).
La présente circulaire renferme les procédures à
suivre pour déterminer le ratio entre les stations conformes et
les stations non conformes aux exigences de la Loi sur la
radiocommunication et de ses règlements relativement aux
autorisations de radiocommunication. Elle introduit également
des plans d'action pour améliorer la situation, le cas
échéant.
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