CPI-1-0-01 - Description des circulaires publiées par la Direction générale de la réglementation des radiocommunications

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Le présent document a pour but de décrire les circulaires publiées par la Direction générale de la Réglementation des radiocommunications, lesquelles font état des règlements, lignes de conduite et procédures et transmettent des renseignements généraux. Ces circulaires remplaceront graduellement les Manuels d'instructions à l'usage des inspecteurs radio et les Manuels des lignes de conduite.