CPI-2-0-03 - Processus environnemental, champs de radiofréquences et consultation sur l'utilisation du sol

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L'évaluation environnementale est un processus auquel le gouvernement canadien a recours, depuis 1974, pour prédire les effets environnementaux éventuels qu'entraîneront les propositions exigeant l'engagement de l'État fédéral ou une décision de sa part. Ce processus a été revu en 1977, puis renforcé en 1984 lorsque le gouvernement a rendu le Décret sur les lignes directrices visant le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement (PÉEE).