Services		FCMC		Approbations		Électricité		Volume
Examens des  secteurs		Fournisseurs de  services autorisés		Page pour  le consommateur		Gaz naturel		Masse

S-E-01 Norme d'étalonnage, de certification et d'utilisation des consoles de mesurage d'électricité - Lettre explicative

Format PDF

La norme d’étalonnage, de certification et d’utilisation des consoles d’étalonnage a connu plusieurs appellations par le passé, notamment celle de norme LMB-EG-12 et de norme PS-E-03. La plus récente version, la norme PS-E-03, date du 28 février 1997. La norme PS-E-03 était une norme provisoire, rédigée dans l’attente des révisions à venir. Ces révisions sont désormais terminées, et par la présente, nous commençons la diffusion de la version finale de la norme intitulée S-E-01 : Norme d’étalonnage, de certification et d’utilisation des consoles d’étalonnage d’électricité.

Dans les versions précédentes, les procédures faisaient partie de la norme. La norme S-E-01 ne contient pas de procédures; celles-ci font l’objet d’un document d’accompagnement intitulé P-E-01 : procédures d’étalonnage et de certification des consoles d’étalonnage, conformes aux exigences de la norme S-E-01, qui est publié simultanément.

La norme S-E-01 s’applique à toutes les consoles d’étalonnage de compteurs d’électricité qu’utilisent actuellement les vérificateurs accrédités de compteurs, pour la vérification ou la revérification des compteurs d’électricité. Le 28 février 2000, au plus tard, cette norme s’appliquera à toutes les consoles utilisées pour la vérification ou la revérification de compteurs d’électricité.

Les consoles d’étalonnage munies d’un certificat valide, en vertu de l’ébauche LMB-EG-12 du 19 mars 1991 ou de la norme PS-E-03 du 28 février 1997 conserveront leur certification jusqu’à la fin des prolongations de certificat, conformément aux dispositions du Bulletin E-17 (rév. 1). Avant l’expiration de l’extension finale de leur certificat, les consoles d’étalonnage devront être étalonnées conformément aux exigences de la norme (S-E-01).

Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez vous adresser à la Division du développement des programmes, au numéro de téléphone suivant : (613) 952-0657, et demander l’agent de programme responsable de l’électricité.

Alan Johnston
Président