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Transports Canada > Politique aérienne > Politique nationale des aéroports et Navigation aérienne

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La Direction de la politique nationale des aéroports et de la navigation aérienne élabore des cadres stratégiques et des lois et s’occupe de gérer les questions touchant les aéroports et l’infrastructure de navigation aérienne au Canada.

Activités :

  • Analyse des questions législatives et réglementaires touchant les aéroports canadiens et NAV CANADA 
  • Surveillance des questions concernant la politique sur les aéroports
  • Analyse des questions économiques touchant les aéroports et le système de navigation aérienne
  • Séances d’information et avis pour le ministre et recommandations au Cabinet
  • Liaison avec Transports Canada et autres ministères, avec le concours des directions générales des Programmes aéroportuaires et de la Cession et de l’Aviation civile, et appui à cet égard
  • Consultation des intervenants de l’industrie aérienne

Documents disponibles :


Dernière mise à jour : 2006-06-14 Haut de la page Avis importants