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Qui sommes-nous?
À titre de membre du Groupe de la sécurité et de la sûreté de
Transports Canada, Direction générale de l'aviation civile, la Division
de l'élaboration des politiques (AARPC) assure la liaison entre la Direction de
la maintenance et de la construction des aéronefs et le
Conseil
consultatif sur la réglementation aérienne canadienne CCRAC). Nous sommes responsables de
l’élaboration des politiques de la maintenance et de la construction des aéronefs dans tous
les domaines, y compris de la rédaction de règlements et de normes lorsque la
Maintenance et la construction des aéronefs est le bureau de première
responsabilité (BPR) ou le bureau de responsabilité technique (BRT). Dans le
cadre de ce rôle, nous coordonnons la délivrance d'exemptions qui s'appliquent
à nos domaines de responsabilité. De plus, nous sommes responsables des
activités de réglementation internationale associées à l'élaboration et à
l'harmonisation des politiques.
Puisque ces activités mènent parfois à la promulgation de lettres de
politiques de la Maintenance et de la construction des aéronefs, la Division
est également responsable de la promotion des politiques ainsi que de la
production et de la distribution de tous les documents portant sur la
maintenance et la construction des aéronefs, y compris le programme de
délégation de pouvoirs. Finalement, notre division s’occupe aussi de la
création et de la tenue à jour du site Web de la Direction.
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