Avis de navigabilité - B043, Édition 2 - 28 janvier 2000

Inspection de conformité associée aux projets de certification de type d'appareillages oud'approbation de modification ou de réparation

 (Le présent Avis de navigabilité remplace l’AN B043)
(Édition 1 du 24 avril 1998)

Objet

Le présent avis a pour objet d’expliquer quelles sont les responsabilités d’une personne avant qu’elle ne fasse une demande d’inspection de conformité associée à l’évaluation prototype d’un montage faisant appel à un certificat de type supplémentaire (CTS), à un certificat de type supplémentaire restreint (CTS/R), à un certificat de conception de réparation (CCR), à un TSO et/ou à un certificat de type pour appareillage (CT‑AP).  La présente révision a pour but de clarifier les qualifications des personnes appelées à faire ces inspections de conformité.

Contexte

Il est arrivé à plusieurs reprises que les montages prototypes n’aient pas été réalisés conformément aux plans de montage du demandeur ou que, le cas échéant, les essais au sol indispensables n’aient pas été effectués avant que la demande d’inspection de conformité parvienne à Transports Canada (TC).  Une telle situation entraîne fréquemment une mauvaise utilisation des ressources de TC.

Exigences en matière de conformité (montage prototype)

C’est l’ingénieur régional responsable du projet qui jugera de la nécessité à ce qu’une inspection de conformité soit réalisée par Transports Canada sur un montage prototype associé à un projet d’approbation de conception faisant appel à un CTS, à un CTS/R, à un CCR, à un CT-AP ou à un TSO, et le demandeur sera avisé en conséquence.  Dans l’affirmative, le montage prototype devra être vérifié par le demandeur ou son représentant désigné, et ce, de façon à garantir le respect des plans de montage pertinents et, le cas échéant, la tenue des essais au sol nécessaires à établir l’état de fonctionnement.  Les opérations qui précèdent devront être réalisées avant que l’intéressé ne demande aux représentants de TC de procéder à l’inspection de conformité nécessaire.

Confirmation

Une confirmation écrite doit être soumise à l’ingénieur régional responsable du projet sous la forme d’une fiche d’inspection de conformité identique à celle se trouvant en annexe au présent avis, ou de tout autre formulaire équivalent jugé acceptable par TC.  Le formulaire utilisé doit être signé par un technicien d’entretien d’aéronefs (TEA) ou un organisme de maintenance agrée (OMA) dûment qualifié.  Le formulaire 24-0045 de TC (Certificat de conformité - Réparation ou modification), lequel est prévu pour certifier l’exécution d’une modification ou d’une réparation approuvée, ne devrait pas servir de fiche d’inspection de conformité visant une installation prototype.  La fiche en question devrait être accompagnée de tous les détails quant à l’emplacement de l’article testé, à la modification ou à la réparation envisagée, et elle devrait proposer une date pour la tenue de l’inspection de conformité par des inspecteurs de la navigabilité aérienne de TC.

FICHE D’INSPECTION DE CONFORMITÉ

Demandeur	Produit aéronautique					Titre de la modification
	Marque	Modèle	No de série	Région
No de plan	Inspecteur du demandeur Signature                               Date		Inspection de TC Signature                                    Date		Conclusions

 

ATTESTATION DU DEMANDEUR	INSPECTION DE TC
Je confirme par la présente que le montage prototype concernant CETTE MODIFICATION,  CETTE RÉPARATION,  CET ARTICLE TSO/CT-AP est conforme au(x) plan(s) de montage pertinent(s) indiqué(s) ci-dessus et que les essais au sol nécessaires ont été effectués. [Veuillez cocher (ü) la case appropriée.]	ACCEPTABLE   NON ACCEPTABLE
Renseignements supplémentaires :	Remarques :

Signature :