Avis de navigabilité - B057, Édition 1 - 5 septembre 2000
Modifications apportées au manuel de contrôle de la maintenance des petits exploitants
Objet
Le
présent avis concerne le Manuel de contrôle de la maintenance des petits
exploitants (MCMPE). Les
exploitants qui utilisent ce manuel doivent savoir que Transports Canada
modifiera le MCMPE périodiquement pour y inclure les modifications apportées
au Règlement de l’aviation canadien (RAC).
Une modification apportée récemment au MCMPE oblige tous les
exploitants qui en font l’utilisation à communiquer avec Transports Canada
pour obtenir la nouvelle version.
Contexte
Le MCMPE
a été élaboré pour aider les exploitants et leur fournir les moyens de
satisfaire aux exigences relatives au Manuel de contrôle de la maintenance (MCM)
stipulées dans les paragraphes 406.38 et 706.08 du RAC.
Les petits exploitants peuvent adopter le MCMPE ou élaborer leur propre
manuel. Les exploitants qui décident
de ne pas suivre les procédures indiquées dans le présent document doivent élaborer
un MCM comportant leurs propres procédures et le soumettre aux fins
d’approbation en vertu des paragraphes 406.38 et 706.08 du RAC.
Procédure
Les exploitants qui utilisent le MCMPE doivent communiquer avec leur
inspecteur principal de la maintenance pour obtenir une copie de la version
modifiée; après avoir indiqué les renseignements nécessaires, ils doivent
soumettre le manuel rempli à l’approbation de l’inspecteur principal de la
maintenance conformément aux paragraphes 406.38 et 706.08 du RAC.
Aucun frais ne sont appliqués à cet égard.
Transports Canada a publié la Directive visant le personnel de la
maintenance et de la construction des aéronefs no 16 (DPM-16) pour
aider les exploitants à utiliser le MCMPE et fournir des directives concernant
les données qui doivent être incorporées dans le MCMPE.
Les exploitants peuvent obtenir des exemplaires du document à leur
Centre de Transports Canada ou le consulter sur le site Web de Transports Canada
à l’adresse : http://www.tc.gc.ca/aviation/mainten/aarpc/msi/index_f.htm.
Pour le Ministre des Transports
D.B. Sherritt
Directeur, Maintenance
et construction des aéronefs
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