Avis de navigabilité - B061 Édition 1 - 2 février 2001
Privilèges relatifs à l'èxécution de maintenance ou de
travaux élémentaires en se fondant sur les directives provenant d'autre sources
que le règlement de l'aviation canadien
Objet
Cet
Avis de navigabilité vise à fournir des renseignements et une orientation
concernant les privilèges de maintenance contenus dans des documents autres que
le Règlement de l’aviation canadien (RAC). On trouve habituellement ces directives dans les listes
principales d’équipement minimal (MMEL), les listes d’équipement minimal
(MEL), les bulletins de service (BS), les consignes de navigabilité (CN), les
certificats de type supplémentaires restreints (CTS/R) et les certificats de
type supplémentaires (CTS).
Contexte
Les
directives approuvées de nature réglementaire ou du constructeur sont souvent
élaborées sous le contrôle d’une autorité réglementaire étrangère et
acceptées par Transports Canada conformément à des accords bilatéraux ou à
des ententes techniques. Ces
directives font parfois référence aux personnes autorisées à effectuer ou à
certifier le travail en vertu de la réglementation étrangère. Les pouvoirs nécessaires pour effectuer de la maintenance et pour
remettre un aéronef en service varient d’un pays à l’autre.
La
Direction de la maintenance et de la construction des aéronefs a reçu
plusieurs demandes de renseignements concernant des directives directement
approuvées ou validées par Transports Canada et qui contiennent des références
aux personnes qui peuvent effectuer la maintenance ou remettre un aéronef en
service à la suite de travaux de maintenance.
Privilèges
Au
moment de décider qui peut effectuer ou certifier une tâche de maintenance
donnée, les exigences du RAC ont préséance sur les énoncés contenus dans
des documents tels que les MMEL, les MEL, les BS, les CN, les CTS/R et les
CTS.
Les travaux élémentaires ne font pas l’objet d’une
certification après maintenance; toutefois, toutes les autres tâches de
maintenance font l’objet d’une certification après maintenance conformément
aux exigences de l’article 571.10 du RAC. La liste des tâches dites travaux élémentaires se trouve à
l’appendice A des Normes relatives à l’équipement et à la
maintenance des aéronefs (Norme 625 du RAC). Si une tâche n’y figure pas, c’est qu’elle ne fait pas partie des
travaux élémentaires. De plus,
les travaux élémentaires n’ont pas besoin d’être exécutés par un
titulaire d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA) ou par
des personnes qui travaillent en vertu d’un certificat d’organisme de
maintenance agréé (OMA).
Il incombe aux propriétaires et aux exploitants d’aéronefs
d’autoriser des personnes à exécuter des travaux élémentaires. Toutes les tâches désignées comme travaux élémentaires doivent être
consignées dans le carnet de route conformément à l’article 605.94 (Exigences
relatives au carnet de route) du RAC, ce qui est complètement distinct des
exigences de certification après maintenance énoncées à l’article 571.10
du RAC.
Pour
le Ministre des Transports
D.B.
Sherritt
Directeur,
Maintenance et construction
des aéronefs
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