Avis de navigabilité - D003, Édition 1 - 6 décembre 1996

Exigences de maintenance applicables aux aéronefs exploités selon la norme d'espacement vertical réduit au-dessus de l'Atlantique nord

Objet

Le présent avis a pour objet de faire connaître les normes de maintenance aux exploitants qui aimeraient que certains de leurs aéronefs soient autorisés à évoluer dans l’espace aérien assujetti aux spécifications de performances minimales de navigation (MNPS) dans l’Atlantique nord (NAT), une fois l’entrée en vigueur de l’espacement vertical minimum réduit (RVSM).

Contexte

Un RVSM de 1 000 pieds dans l’espace aérien MNPS NAT entre les FL 330 et 370 entrera en vigueur le  27 mars 1997.  Les dimensions verticales envisagées pour l’espace aérien MNPS NAT pourront éventuellement être augmentées entre les FL 290 et 410 si la demande opérationnelle le justifie.  Tous les aéronefs utilisant l’espace aérien MNPS devront respecter une spécification de performances minimales de navigation grâce à l’emport et à l’utilisation obligatoires d’un équipement de navigation d’un niveau précis.  On peut trouver des conseils sur l’utilisation du RVSM à l’intérieur de l’espace aérien MNPS NAT dans le document NAT Doc 002 de l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI).  Il est possible de s’en procurer des exemplaires à l’adresse suivante :

Groupe des documents en vente, OACI
1 000 ouest, rue Sherbrooke, bureau 400
Montréal (Québec)  H3A 2R2

Responsabilités des constructeurs

Une fois le RVSM en vigueur, il incombera aux constructeurs d’aéronefs de déterminer les exigences touchant l’utilisation de leurs aéronefs dans l’espace aérien MNPS NAT.  Ils devront préciser toutes ces exigences dans un bulletin de service ou tout autre document équivalent, lequel indiquera la spécification de performances minimales de navigation ainsi que l’équipement de navigation nécessaire au respect de ladite spécification.  Les constructeurs devront aussi mentionner les procédures nécessaires pour garantir en tout temps l’intégrité en service du RVSM, y compris l’inspection visuelle à la recherche d’une éventuelle déformation du revêtement, et les limites de dommages acceptables dans les endroits critiques aux abords des prises statiques.  Tout aéronef pour lequel on cherche à obtenir une approbation RVSM auprès de Transports Canada devra respecter les spécifications de son constructeur.

Exigences en matière de maintenance

Pour obtenir une approbation RVSM, les exploitants devront démontrer à Transports Canada que leurs calendriers et leurs procédures de maintenance permettent de garantir en tout temps l’intégrité en service du RVSM.  Le cas échéant, ils devront faire approuver des modifications auprès des bureaux régionaux ou de district de Transports Canada avant d’entreprendre leurs opérations RVSM.  Toute modification aux exigences de la maintenance périodique (à l’exception des articles de l’inspection prévol) se traduira obligatoirement par une modification des calendriers de maintenance de l’exploitant déjà approuvés.  Toute modification aux procédures et aux normes de maintenance entraînera une modification du Manuel de contrôle de la maintenance (MCM) de l’exploitant ou de tout document de procédures connexe.

Voici les points précis qui devront être traités dans le système de contrôle de la maintenance :

Étalonnage

Avant le début des opérations RVSM, les appareils d’altimétrie et les transpondeurs du contrôle de la circulation aérienne doivent être étalonnés conformément à l’annexe C de la Norme portant sur les

exigences relatives à la maintenance de l’équipement (norme 625).  Le taux de fuite et les tolérances d’erreur dûment prévus dans les spécifications du constructeur doivent être utilisés pendant les travaux d’étalonnage.  L’intervalle d’étalonnage initial de cet équipement demeurera fixé à 24 mois.

Déformation du revêtement

Pour pouvoir utiliser un espacement vertical réduit à 1 000 pieds seulement, il faut disposer d’indications d’altitude exactes.  C’est pourquoi la détérioration des sondes anémométriques et la déformation du revêtement aux abords des prises sont assujetties à des limites strictes.  Dans le cadre de la vérification prévol, une personne dûment autorisée en vertu des procédures du MCM doit effectuer une inspection visuelle du revêtement, des sondes, des prises et des capteurs situés dans la zone critique.

Équipement d’essai

Il n’est pas permis d’utiliser un équipement d’essai intégré (BITE) pour étalonner tout élément d’un système nécessaire à l’utilisation d’un RVSM, si ce n’est pour déterminer les causes d’une panne et y remédier.  L’équipement d’essai servant à étalonner les altimètres des aéronefs utilisant des RVSM doit être entretenu conformément aux recommandations de l’équipementier.  Les intervalles d’étalonnage peuvent être modulés en fonction des antécédents et de la stabilité avérée de l’équipement.  L’étalonnage doit être effectué conformément à une norme nationale.  L’équipement d’essai doit être identifié de façon à indiquer qu’il respecte les exigences RVSM.

Correction des défectuosités

Les exploitants doivent sans attendre prendre les mesures qui s’imposent pour corriger toute panne ou tout mauvais fonctionnement de l’équipement RVSM.  Si une panne ou un mauvais fonctionnement ne peut être réparé, l’aéronef doit être exclu de toute exploitation RVSM en vertu de sa liste d’équipement minimal (MEL).  Toute maintenance différée ou toute réparation de l’équipement défectueux doit faire l’objet d’une inscription pertinente dans les dossiers techniques de l’aéronef de façon à indiquer le changement de statut RVSM.

Exigences en matière de formation

Les programmes de formation de base et périodique destinés à tous les employés concernés doivent être mis sur pied avant l’approbation RVSM.  Le MCM de l’exploitant doit donner des détails sur les nouvelles exigences en matière de formation.  Voici le contenu minimum de la formation de base et périodique :

1. techniques d’inspection géométrique et tolérance aux dommages de l’aéronef en ce qui a trait à la partie critique du revêtement situé aux abords des sondes et des prises anémométriques, conformément aux spécifications du constructeur;
    
2. techniques d’étalonnage et d’utilisation de l’équipement d’essai;
    
3. toute documentation ou procédure spéciale inhérente à l’approbation RVSM;
    
4. nouvelles normes de tolérance et de performances minimales de l’équipement touchant les systèmes suivants :
    
   1. alerte d’altitude;
       
   2. contrôle automatique d’altitude;
       
   3. alticodeur ATC;
       
   4. systèmes d’altimétrie.

 Date d’entrée en vigueur

La politique énoncée dans le présent Avis de navigabilité entre en vigueur dès réception.  Ce dernier sera annulé dès que le Règlement de l’aviation canadien (RAC) et les normes y afférentes auront été modifiés de façon à intégrer les renseignements indiqués ci-dessus.