![Gestion du spectre et télécommunications Gestion du spectre et télécommunications](/web/20061209133211im_/http://www.strategis.ic.gc.ca/epic/home.nsf/images/sf_banner_f.gif/$FILE/sf_banner_f.gif)
Règles et procédures sur la radiodiffusion (RPR)
RPR-1 - Règles générales
4e édition, septembre 2006
RPR-2 - Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion AM décembre 1991
RPR-3 - Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion FM 4e édition, août 2005
RPR-4 - Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion de télévision avril 1997
RPR-5 - Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion audionumérique (DRB) 2e édition, mars 2000
RPR-6 - Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion télévisuelle à système de distribution multipoint septembre 1999
RPR-7 : Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de télévision numérique 2e édition, juillet 2004
RPR-8: Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de réception de radiodiffusion (télévision par câble) 1re édition, juin 2005
RPR-9: Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de service de radiodiffusion audionumérique par satellite (S-DARS) à émission de Terre 1re édition provisoire, mai 2006 ![](/web/20061209133211im_/http://www.strategis.ic.gc.ca/epic/internet/insmt-gst.nsf/vwimages/nouveau.gif/$FILE/nouveau.gif)
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