Avis d’intention d’élaborer et de mettre en œuvre des règlements et d’autres mesures pour réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre

Le gouvernement assume la responsabilité d’introduire une approche intégrée et uniforme à l’échelle nationale pour réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (ci-après énumérés collectivement comme « émissions atmosphériques ») de façon à protéger la santé et l’environnement de la population canadienne et d’éviter de perdre du terrain par rapport à nos partenaires commerciaux. Le gouvernement reconnaît que la réduction des émissions atmosphériques est une préoccupation nationale, car le Canada accuse un retard par rapport à la majorité des pays de l’OCDE depuis plus d’une décennie.

Le Canada s’engage à prendre des mesures qui réduisent ces émissions afin de procurer des avantages concrets pour la santé des Canadiens et l’environnement du Canada. Traditionnellement, le Canada a eu recours à une diversité de mesures non obligatoires pour réduire les émissions atmosphériques. Cependant, elles se sont révélées insuffisantes pour diminuer les risques pour la santé des Canadiens et l’environnement dans l’ensemble du pays. Non seulement nous réduirons considérablement les émissions, mais nous sommes déterminés à veiller à ce que les réductions des émissions respectent les échéanciers en exerçant la surveillance de ces émissions et en faisant rapport de façon entièrement transparente, publique et responsable.

L’amélioration de la qualité de l’air, obtenue grâce à la réduction des émissions atmosphériques, est essentielle à la protection de la santé humaine et de notre environnement.

Le texte complet de l'Avis d'intention est disponible sur le site Web de la Gazette du Canada.