L'urgence d'agir maintenant – Le nouveau Programme de réglementation de la qualité de l'air du Canada

Les Canadiennes et les Canadiens sont préoccupés par la qualité de l'air qu'ils respirent et les changements de leur environnement. Les émissions atmosphériques nocives continuent de se répercuter sur notre santé, notre environnement, notre productivité économique ainsi que notre qualité de vie. C'est la raison pour laquelle nous prenons immédiatement des mesures pour réduire la pollution atmosphérique et les gaz à effet de serre (GES).

Qui plus est, le Canada tire de l'arrière par rapport à d'autres pays. La qualité de l'air s'est détériorée au Canada durant la décennie écoulée. En fait, selon une étude de l'OCDE, le Canada se classe presque au dernier rang des pays membres de l'OCDE en termes d'émissions per capita de polluants causant le smog. Le nouveau gouvernement du Canada s'engage à agir et à obtenir des résultats environnementaux véritables après plus d'une décennie d'inaction.

Voilà pourquoi, après seulement quelques mois au pouvoir, le présent gouvernement a investi dans des crédits d'impôt et de nouveaux fonds pour accroître le nombre d'utilisateurs des transports en commun et inciter les autres ordres de gouvernement à réaliser leur l'objectif d'atteindre 5 % de carburant renouvelable d'ici 2010. C'est aussi pourquoi nous agissons sans tarder afin de prévenir les émissions de mercure des vieilles voitures à la ferraille et d'interdire les produits chimiques présents dans les produits antitaches et ignifuges.

Ce même engagement à prendre des mesures efficaces a convaincu le nouveau gouvernement du Canada qu'il fallait adopter une nouvelle approche à l'égard de la qualité de l'air et des changements climatiques.

Le gouvernement précédent comptait beaucoup sur des approches volontaires qui n'ont pas donné de résultats. La nécessité d'agir est évidente lorsque l'on constate la hausse constante des maladies respiratoires au cours des dix dernières années, comme le confirment de nombreux rapports (comme celui de la Ontario Medical Association et celui du Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD)).

Auparavant, les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre étaient traités séparément, en dépit du fait qu'ils proviennent souvent des mêmes sources. L'adoption de normes globales sur la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre donnera à l'industrie la certitude de l'importance d'investir davantage dans la technologie pour réduire les deux.

Aux termes de la Loi canadienne sur la qualité de l'air, les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre seront plus sévèrement réglementés, et la responsabilisation sera accrue, grâce des mesures plus rigoureuses de surveillance, de déclaration et d'inspection.

Le calendrier des mesures à prendre

Dépôt de la Loi canadienne sur la qualité de l'air

La première étape est le dépôt de la Loi canadienne sur la qualité de l'air. La Loi canadienne sur la qualité de l'air renforcerait le fondement législatif pour prendre des mesures visant à réduire la pollution atmosphérique et les gaz à effet de serre. Elle contiendrait trois grands éléments :

1. La Loi créerait une nouvelle Partie sur la qualité de l'air dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE) afin de renforcer la capacité du gouvernement à prendre des mesures pour réduire les émissions atmosphériques. Elle autoriserait le gouvernement à réglementer les polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs, ainsi que les gaz à effet de serre, et obligerait les ministres de l'Environnement et de la Santé à établir des objectifs nationaux en matière de qualité de l'air, à en assurer le suivi et à rendre compte publiquement aux Canadiens et aux Canadiennes de leur atteinte. Elle modifierait également la LCPE afin de permettre au gouvernement de réglementer le mélange des carburants et de leurs composants. Il s'agit d'un pas important vers l'atteinte de l'objectif de 5 % de contenu de carburant renouvelable d'ici 2010.
   
   
2. Elle modifierait la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles afin de renforcer le pouvoir du gouvernement du Canada de réglementer l'efficacité du carburant pour les véhicules. L'établissement de normes contraignantes en ce qui a trait à la consommation de carburant aiderait à faire en sorte que les véhicules que nous achetons au Canada produisent moins d'émissions de gaz à effet de serre.
   
   
3. Elle augmenterait les pouvoirs aux termes de la Loi sur l'efficacité énergétique afin de permettre au gouvernement d'établir des normes d'efficacité énergétique et des exigences d'étiquetage pour une gamme plus large de produits de consommation et commerciaux. Consommer moins d'électricité pour le même confort et la même commodité est l'un des moyens les plus sensés et les plus efficaces de réduire les émissions et d'économiser.

Dans l'immédiat

La Loi et l'Avis d'intention de réglementer qui suivra constitueraient un engagement à l'égard des objectifs de pollution atmosphérique industrielle à court, moyen et long terme. Le gouvernement du Canada consultera et proposera des règlements pour :

1. Les émissions produites par l'industrie

• L'amorce immédiate des consultations avec tous les intéressés sur les principaux éléments des règlements sur les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre.
• L'élaboration du cadre général de réglementation pour les grands secteurs industriels, notamment la production d'électricité dans les centrales alimentées par des combustibles fossiles, les hydrocarbures en amont, le pétrole en aval, les fonderies de métaux de base, le fer et l'acier, le ciment, les produits forestiers et la production de produits chimiques.

À court terme (2010-2015)

• Pour les polluants atmosphériques : le gouvernement a l'intention d'adopter une approche de l'établissement des objectifs fondée sur des plafonds fixes.
• Pour les émissions de gaz à effet de serre : le gouvernement a l'intention d'adopter une approche de l'établissement des objectifs fondée sur l'intensité des émissions, laquelle donnera un meilleur résultat pour l'environnement canadien que le plan proposé précédemment le 6 juillet 2005, et montrera des progrès véritables sur l'environnement ici, au Canada.

À moyen terme (2020-2025)

• Pour les polluants atmosphériques : le gouvernement continuera d'utiliser une approche de l'établissement des objectifs fondée sur des plafonds fixes.
• Pour les émissions de gaz à effet de serre : le gouvernement mettra à profit l'approche fondée sur l'intensité des émissions, en établissant des objectifs suffisamment ambitieux pour se traduire par des réductions absolues et favoriser ainsi l'établissement d'un plafond fixe sur les émissions.

À long terme (2050)

• Pour les polluants atmosphériques : le gouvernement continuera d'utiliser une approche de l'établissement des objectifs fondée sur des plafonds fixes.
• Pour les émissions de gaz à effet de serre : le gouvernement du Canada est résolu à réaliser une réduction absolue des gaz à effet de serre de 45 à 65 % par rapport aux niveaux de 2003, et demandera à la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) de le conseiller sur l'objectif spécifique à sélectionner et sur les façons dont on pourrait l'atteindre.

Les consultations sur le cadre de réglementation pour les émissions industrielles comprendront l'examen des formules de conformité qui devraient être disponibles pour l'industrie. Une des formules qui sera examinée sera un mécanisme en vertu duquel les entreprises, et éventuellement les gouvernements, pourraient contribuer à un fonds d'investissement en technologie qui aiderait à l'élaboration de technologies de transformation pour la réduction des émissions, telles que le piégeage du CO₂.

Par ailleurs, au cours des semaines et des mois à venir, le gouvernement adoptera de nouveaux règlements qui seront mis en œuvre au début de 2007, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) afin de réduire les polluants atmosphériques émis par certains produits et véhicules :

2. Les émissions de véhicules routiers et hors route et leurs moteurs

• Règlement définitif visant à réduire davantage les émissions de polluants atmosphériques produites par les motocyclettes routières.
• Modifications apportées aux règlements existants afin de réduire davantage les émissions de polluants atmosphériques produites par les moteurs et l'équipement diesel hors route (p.ex. ceux qui sont utilisés dans les secteurs de la construction, de l'exploitation minière et forestière et de l'agriculture).
• Nouveau règlement visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques produites par les moteurs marins à allumage commandé et les véhicules récréatifs hors route (p.ex. hors bords, motomarines, motoneiges, VTT).
• Nouveau règlement obligeant à avoir des systèmes diagnostics à bord pour les véhicules routiers lourds (p. ex. camions lourds, autobus).
• Nouveau règlement visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques produites par les gros moteurs à allumage commandé hors route (p.ex. chariots élévateurs à fourche).

3. Les émissions produites par les produits de consommation et commerciaux

• Règlement limitant le contenu des composés organiques volatiles (COV)¹ dans les revêtements architecturaux, industriels et d'entretien, les produits de consommation ainsi que les revêtements pour le vernissage de finition d'automobile (pris ensemble, la peinture, les cosmétiques et les nettoyants comptent pour 18 % de toutes les émissions de COV au Canada).
• Règlement visant à réduire les émissions de COV produites par d'autres produits de consommation et commerciaux, notamment les règlements limitant la teneur en VOC dans d'autres produits, tels que les conteneurs de carburant portables, ainsi que de nouvelles stratégies et de nouveaux instruments pour réduire les émissions de COV dans les secteurs de l'imprimerie, de l'aérospatiale et de la fabrication d'automobiles.
• Nouveau règlement aux termes de la Loi sur l'efficacité énergétique établissant de nouvelles exigences de rendement pour divers produits de consommation et commerciaux. Au fil du temps, la série de nouvelles réglementations prévues visera une vingtaine de produits non réglementés, tels que les laveuses et les sécheuses commerciales à vêtements, et resserreront les exigences pour 10 produits, tels que les lave vaisselle et les déshumidificateurs résidentiels.

Le gouvernement a l'intention d'élaborer des mesures visant à améliorer la qualité de l'air intérieur.

4. Air intérieur

• Une nouvelle ligne directrice sur le radon qui servira de fondement pour la stratégie nationale sur le radon.

Dans l'avenir

• Élaboration et mise en œuvre de règlements sectoriels pour les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre pour les principaux secteurs industriels susmentionnés. Le gouvernement prévoit que les règlements sur les émissions finales et les outils nécessaires pour surveiller et appliquer la conformité seront mis au point d'ici 2010.
• Accroissement du nombre de produits de consommation et commerciaux visés par les règlements sur la pollution atmosphérique.
• Mesures additionnelles pour améliorer la qualité de l'air intérieur, notamment l'identification et la réglementation plus rigoureuse d'une gamme plus vaste de produits qui ont des incidences négatives sur la qualité de l'air intérieur.
• Règlements sur la consommation de carburant des véhicules moteurs routiers en vertu de la Loi sur la consommation de carburant des véhicules automobiles, qui mettra à profit l'engagement volontaire prise collectivement par l'industrie de l'automobile en 2005, et qui appelle à une réduction, d'ici 2010, de 5,3 MT de GES, grâce à des améliorations constantes dans le rendement de la consommation de carburant.
• Normes minimales de rendement énergétique pour 20 autres produits et resserrement des normes pour 10 produits actuellement réglementés. Ces règlements viseront 80 % de l'énergie utilisée au foyer et 88 % de l'énergie utilisée dans les établissements commerciaux.

¹ Les VOC sont des substances chimiques qui, une fois rejetées dans l'atmosphère, réagissent à la lumière et produisent de l'ozone troposphérique, qui contribue à des taux accrus de cancer, de problèmes cardiovasculaires et d'autres maladies graves.