Sommaire règlements sur les combustibles 2005
La trousse de promotion de conformité aux règlements fédéraux sur les combustibles est envoyée tous les ans aux fabricants, aux importateurs et/ou aux mélangeurs de combustible au Canada afin de les informer et de leur rafraîchir la mémoire au sujet de leurs obligations réglementaires en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE 1999). La trousse de promotion de conformité comporte des résumés et les exigences en matière de déclarations sur les sept règlements sur les combustibles de la LCPE, 1999 qui suivent.
- Règlement n° 1 concernant les renseignements sur les combustibles
- Règlement sur le benzène dans l’essence
- Règlement sur l’essence
- Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
- Règlement sur le soufre dans l’essence
- Règlement sur le débit de distribution de l’essence et de ses mélanges
- Règlement sur les combustibles contaminés
Les résumés qui sont fournis n’ont pas pour but de remplacer les règlements publiés, lesquels doivent être consultés en ce qui a trait à la totalité des obligations réglementaires.
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