Autorité compétente
Raffinage du pétrole
Les gouvernements provinciaux ont une influence considérable sur les raffineries, puisque ce sont eux qui gèrent les approbations et les permis d’exploitation des installations industrielles.
De plus, deux municipalités canadiennes, Montréal et Vancouver (DRGV), ont le pouvoir de réglementer les émissions atmosphériques des raffineries de pétrole qui sont de leur ressort.
Le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) travaille à promouvoir une coopération intergouvernementale efficace et coordonne des stratégies sur des questions intergouvernementales comme la pollution atmosphérique. Les autorités fédérales, provinciales et municipales ont collaboré sous les auspices du CCME afin d'élaborer le Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole (CNRÉRP). Sortie le 25 mai 2005, le Cadre présente une nouvelle approche de réduction des émissions produites par le secteur du raffinage de pétrole au Canada.
