Avis de la Gazette 2005 et commentaires reçus

Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications

2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999 | 1998 | 1997 | 1996 | 1995 | 1994

La Gazette du Canada, Parties I, II et III

DGTP-004-05 le 10 décembre	Propositions et modifications de fréquences dans certaines bandes inférieures à 1,7 GHz Commentaires reçus : Décisions provisoires Commentaires reçus : Propositions de politique
SMSE-014-05 le 3 décembre	Modification du CNR-213
DGTP-010-05 le 19 novembre	Modification du Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences visant à reconnaître l’utilisation du spectre par les services de radio par satellite au Canada Commentaires reçus
SMSE-013-05 le 12 novembre	Modification au Cahier des charges sur les normes radioélectriques 102 (CNR-102)
SMSE-012-05 le 12 novembre	Modification au Cahier des charges sur les normes radioélectriques 243 (CNR-243)
SMSE-011-05 le 1eroctobre	Nouvelle édition du Cahier des charges sur les normes radioélectriques 132 (CNR-132)
SMSE-010-05 le 10 septembre	Modification du Cahier des charges sur les normes radioélectriques 210 (CNR‑210) et publication du CNR‑310 et du CNR‑Gen
DGTP-007-05 le 3 septembre	Demandes présentées au gouverneur en conseil concernant la décision télécom CRTC 2005-28 Demande Commentaires reçus
SMBR-003-05 le 3 septembre	Adoption de modifications aux normes visant les sous-porteuses multiplex FM
DGTP-008-05 le 24 août	Prolongation de la période des commentaires pour le document de consultation Projet de politique d'utilisation du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour les services de sécurité publique large bande dans la bande 4 940-4 990 MHz Lettre du conseil consultatif canadien de la radio (CCCR) Commentaires reçus
SMSE-005-05 le 30 juillet	Document de consultation sur les systèmes de communication large bande sur ligne électrique (BPL) Commentaires reçus
DGTP-006-05 le 30 juillet	Politique pour promouvoir la prestation de services numériques d'itinérance aux abonnés dans les régions rurales
DGRB-003-05 le 30 juillet	Modifications aux normes applicables aux radioamateurs en ce qui concerne le code Morse
SMSE-008-05 le 30 juillet	SC-03, version 9, modification no 1
DGRB-002-05 le 16 juillet	Spectre des services de communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz
SMSE-009-05 le 16 juillet	Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans les bandes 17,8-18,3 GHz et 19,3-19,7 GHz (PNRH-317,8, 1re édition)
SMBR-001-05 le 2 juillet	Nouvelles Règles et Procédures sur la Radiodiffusion (RPR-8) pour les entreprises de réception de radiodiffusion (télévision par câble) en remplacement de la Procédure sur la radiodiffusion 23
DGTP-005-05 le 2 juillet	Projet de politique d’utilisation du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour les services de sécurité publique large bande dans la bande 4 940-4 990 MHz Commentaires reçus
SMSE-006-05 le 18 juin	Modification du Cahier des charges sur les normes radioélectriques-133 (CNR-133), 3e édition
SMBR-002-05 le 21 mai	Plan d'allotissement transitoire pour la télévision numérique (TVN), 3e édition
DGTP-002-05 le 14 mai	Révisions du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences
DGTP-001-05 le 14 mai	Consultation sur le renouvellement du Cadre de la politique canadienne du spectre et sur les progrès constants de la gestion du spectre Commentaires reçus
DGTP-003-05 le 30 avril	Politique d'utilisation du spectre et exigences techniques et d'exploitation applicables aux réseaux locaux sans fil exempts de licence et aux autres services radio fonctionnant dans la gamme de 5 GHz
SMSE-001-05 le 23 avril	Publication de la révision de quatre plans normalisés de réseaux hertziens (PNRH) : PNRH 303,7, 2e édition; PNRH 305,9, 4e édition; PNRH 306,4, 5e édition; PNRH 307,7, 5e édition
SMSE-001-05 le 5 février	Plan de réaménagement (100-500 MHz) - Moratoire temporaire à l'égard des exigences de certification et de délivrance de licence de la phase 2 visant le matériel radio
SMSE-002-05 le 5 février	Document de consultation sur l’introduction des systèmes sans fil utilisant la technologie à bande ultra-large Commentaires reçus
SMSE-003-05 le 5 février	DC-01, version 1, modification no 4