DGTP-019-98
le 19 décembre
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Cadre de politique pour la prestation des services fixes par
satellite
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DGTP-018-98
le 19 décembre
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L'Organisation internationale des
télécommunications par satellites (INTELSAT)
L'Organisation internationale de
télécommunications mobiles par satellites (Inmarsat)
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DGTP-020-98
le 5 décembre
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Révisions apportées au tableau canadien
d'attribution des bandes de fréquences - 1998
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SMBR-004-98
le 21 novembre
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Plan d'allotissement pour la radiodiffusion
audionumérique (DRB), 2e édition
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SMSE-012-98
le 14 novembre
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Norme sur le matériel brouilleur (NMB)
Publication du NMB-004 pour fins d'observations
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SMSE-011-98
le 31 octobre
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Accord de reconnaissance mutuelle entre le Canada et la
Commission européenne
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DGTP-017-98
le 31 octobre
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Réception d'une demande d'exemption temporaire de
l'application du plafond concernant le spectre
Commentaires reçus
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SMSE-010-98
le 31 octobre
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Liste des normes applicables au matériel de catégorie
II - Norme sur le matériel brouilleur (NMB) - NMB-005,
1er édition
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SMSE-009-98
le 31 octobre
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Plan de réaménagement visant le matériel mobile
terrestre faisant une utilisation efficace du spectre dans la
gamme 100-500 MHz (PRA 100-500 MHz)
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SMBR-003-98
le 24 octobre
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Adoption d'une norme pour l'exploitation des
systèmes de radiodiffusion de données (SRD) dans la
bande des fréquences FM
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DGTP-015-98
le 24 octobre
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Examen du plafond imposé aux fournisseurs de services de
communications personnelles
Commentaires reçus
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le 10 octobre
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Projet de réglementation -
Règlement sur la radiocommunication
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DGTP-014-98
le 10 octobre
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Proposition de modifications au cadre de politique pour la
prestation de services mobiles par satellite
Commentaires reçus
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DORS/98-488
le 1er octobre
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Règlement sur les licences de câble sous-marin
international
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SMSE-008-98
le 5 septembre
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Procédure d'homologation 01 (PH-01)
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DGRB-003-98
le 5 septembre
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Consultation sur les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz:
Propositions de politique et de procédures de
délivrance de licences
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DGRB-002-98
le 5 septembre
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Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au
Canada
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DGTP-013-98
le 1eraoût
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Politique du spectre et dispositions sur l'attribution de
licences pour les systèmes fixes d'accès sans fil
dans les régions rurales dans la gamme de fréquences
de 3 400 à 3 700 MHz
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le 25 juillet
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Règlement sur les licences de
câble sous-marin international
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SMSE-007-98
le 25 juillet
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Norme sur le matériel brouilleur (NMB-005)
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DGRB-005-98
le 25 juillet
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Prolongation de la période de réception des
commentaires concernant l'avis no DGRB-001-98: Droits de
licence de spectre concernant les services mobiles par satellite
qui utilisent des fréquences radio supérieures à
1 GHz.
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DGTP-012-98
le 11 juillet
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Demande présentée au gouverneur en conseil par
Clearnet Communications Inc., Microcell Telecommunications Inc.,
et Rogers Cantel Inc.
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DGRB-004-98
le 11 juillet
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Projet de lignes directrices sur le respect de la condition de
licence d'autorisation concernant la recherche et
développement
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PNWT-002-98
le 11 juillet
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Demande radio de Telus Mobility - Prolongation de la
période de commentaires
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DGTP-011-98
le 4 juillet
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Politique d'utilisation du spectre dans la bande de
fréquences 944-960 MHz
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DGTP-010-98
le 20 juin
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Politique d'utilisation du spectre proposée pour les
réseaux locaux à accès sans fil exempts de
licence dans la bande de 5 GHz
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DGRB-001-98
le 13 juin
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Droits de licence de spectre concernant les services mobiles par
satelite qui utilisent des fréquences radio
supérieures à 1 GHz
Commentaires reçus
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SMBR-002-98
le 13 juin
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Plan d'allotissement transitoire pour la
télévision numérique(TVN)
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DGTP-009-98
le 6 juin
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Retrait de la demande présentée au gouverneur en
conseil
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PNWT-001-98
30 mai
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Demande radio de Telus Mobility
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DGTP-008-98
2 mai
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Demande présentée au gouverneur en conseil
Commentaires reçus
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DGTP-007-98
15 avril
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Requête présenté au ministre de l'Industrie
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SMSE-006-98
4 avril
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Procédure d'homologation (PH-01)
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SMSE-005-98
4 avril
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Spécification d'homologation (SH-03)
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DGTP-005-98
28 Mars
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Politique concernant la fourniture de services cellulaires par
des nouvelles entreprises
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DGTP-006-98
14 Mars
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Document de consultation sur l'autorisation des stations
terriennes et des stations spaciales assurant des services fixes
par satellite après l'entrée en vigueur de
l'accord du GATS sur les services de
télécommunications de base.
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SMSE-004-98
14 Mars
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Radiobalises de localisation des sinistres, radiobalises de
secours, et balises de localisation personnelles
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SMSE-003-98
14 Mars
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Liste des normes applicables au matériel radio exempté
de licence - Liste de normes applicables au matériel de
catégorie I et II
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SMBR-001-98
14 Mars
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Proposition en vue d'adopter une norme pour
l'exploitation des systèmes de radiodiffusion de
données (SRD) dans la bande des fréquences FM
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SMSE-002-98
7 Mars
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Liste des normes applicables au matériel de catégorie
II - Normes sur le Matériel Brouilleur (NMB)
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DGTP-001-98
21 février
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Modifications apportées au cadre de politique pour la
prestation de services mobiles par satellite afin de mettre en
oeuvre l'engagement du Canada relativement
àl'accord de l'OMC en matière de
télécommunications de base
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DGTP-003-98
21 février
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Demande présentée au gouverneur en conseil
Commentaires reçus
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SMSE-001-98
14 février
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Modification apportée au Cahier des charges sur les normes
radioélectriques 210 (CNR-210), 2e édition:
Dispositifs de radiocommunication de faible puissance, exempts
de licence.
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DGTP-002-98
14 février
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Prolongation de la période de réception des
commentaires concernant l'avis no DGTP-009-97 et DGRB-007-97
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7 Février
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Règlement modifiant le
règlement sur la radiocummunication
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Gestion du spectre et télécommunications
