SMSE-014-02
le 21 décembre
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Modifications aux procédures Automarquage, OC-03 et
DC-01(F)
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DGRB-004-02
le 21 décembre
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Consultation sur un nouveau régime de droits et de
délivrance de licences applicable aux titulaires de licence
de systèmes cellulaires et du service de communications
personnelles (SCP) en place
Commentaires en réponse
Commentaires reçus
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SMSE-013-02
le 7 décembre
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Modification à la CNR-210, 5e édition
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SMSE-007-02
le 16 novembre
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Modification du Plan normalisé de réseaux hertziens
504 (PNRH-504), 1re édition
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SMSE-012-02
le 9 novembre
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Procédures relatives aux stations radio projetées
fonctionnant à une fréquence supérieure à
960 MHz dans le service fixe
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SMSE-011-02
le 2 novembre
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Modifications aux OC-01, DES-LAB(F), DES-OC et DC-01(F)
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DGTP-008-02
le 14 septembre
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Demande présentée à la Gouverneure en conseil
Commentaires reçus
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SMSE-004-02
le 31 août
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Publication du CNR-132 et modifications aux CNR-142 et CNR-191
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SMBR-001-02
le 17 août
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Modifications proposées aux Règles et procédures
sur la radiodiffusion, partie 3, 3e édition,
provisoire (RPR-3)
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DGTP-007-02
le 10 août
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Consultation sur la position du Canada concernant les
réformes proposées à la Société pour
l'attribution des noms de domaine et numéros sur
Internet (ICANN)
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DGTP-005-02
le 20 juin
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Annonce de la politique d'Industrie Canada et de la
décision du gouvernement concernant les dispositifs de
brouillage radio
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DORS/2002-224
le 19 juin
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Décret d'exemption de l'application de la Loi
sur la radiocommunication (paragraphe 4 (1) et alinéa
9(1)b), no 2002-2
Résumé
de l'étude d'impact de la
réglementation (Format PDF, 11 Ko)
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DORS/2002-223
le 19 juin
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Décret d'exemption de l'application de la Loi
sur la radiocommunication (paragraphe 4 (1) et alinéa
9(1)b), no 2002-1
Résumé de
l'étude d'impact de la réglementation
(Format PDF, 12 Ko)
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DGRB-003-02
le 15 juin
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Appel de déclarations d'intérêt à
l'égard de positions orbitales utilisant une
nouvelle bande du service de radiodiffusion par satellite
(17,3-17,8 GHz) et appel de renseignements concernant les
réseaux à satellite aux fins de coordination
internationale
Déclarations d'intérêt
reçues (publiées dans la langue de
l'auteur)
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DGRB-002-02
le 8 juin
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Détermination de l'existence de brouillage pour un
matériel servant à contourner le système
d'accès conditionnel des récepteurs de
radiodiffusion par satellite (radiodiffusion directe à
domicile) (article 50 du Règlement sur la
radiocommunication)
Liste modifiée des modèles de matériel faisant
l'objet d'une détermination de brouillage, le 20
juin 2003 (Format PDF, 8 Ko)
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SMSE-008-02
le 8 juin
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Modifications à la DC-01(F), Automarquage et la OC-03; et
à la SC-03
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DGTP-004-02
le 1er juin
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Révision du Cadre de la politique canadienne du spectre
de 1992
Commentaires reçus
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SMSE-009-02
le 25 mai
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Publication d'un échange de lettres entre Industrie
Canada et la Federal Communications Commission (FCC)
relativement à l'exploitation de la bande 37,5-42,5 GHz
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SMSE-003-02
le 18 mai
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Procédure sur les normes radioélectriques 100
(PNR-100), 8e édition, 1re révision, Procédure
d'homologation du matériel radio
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DGTP-003-02
le 11 mai
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Consultation sur une demande visant à faire modifier le
traitement réservé aux systèmes radio mobiles
spécialisés améliorés en vertu de la
politique de plafonnement des fréquences du service
mobile
Commentaires en réponse
Commentaires reçus
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DGTP-002-02
le 12 avril
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Projet de révision du Tableau canadien d'attribution
des bandes de fréquences pour tenir compte des
décisions prises à la Conférence mondiale des
radiocommunications de 2000
Commentaires reçus
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SMSE-005-02
le 9 mars
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Modifications à la SC-03, 8e édition (anciennement la
SH-03, 8e édition)
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SMSE-002-02
le 2 février
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Modification à la PNR-100 et au CNR-131
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SMSE-001-02
le 19 janvier
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Modifications dans les procédures d'évaluation de
la conformité pour le matériel radio et de
télécommunications
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DGTP-001-02
le 19 janvier
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Consultation sur les révisions aux politiques
d'utilisation du spectre dans la gamme de fréquences
3-30 GHz
Commentaires reçus
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DORS/2002-16
le 2 janvier
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Décret d'exemption de l'application de la Loi
sur la radiocommunication (alinéa 9(1)c) --
défense et sécurité nationales
Résumé de
l'étude d'impact de la réglementation
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Gestion du spectre et télécommunications
